Politique d’accessibilité : attestation de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité



Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.



Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • etc.



Engagements d’accessibilité numérique

L'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Plan d’action.



Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site Sauvons l’eau.
Les tests relatifs à cet audit ont été effectués depuis l’environnement de développement.



État de conformité

Le présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.



Résultats des tests

Le contre-audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en juin 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 57 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 84,3 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Ce contre-audit a été réalisé sur la base d’un audit initial de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en novembre 2021 par la société Ideance.



Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
  • 1.8 - Des images-textes porteuses d’informations ne sont pas intégrées sous forme de texte stylé.
  • 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
  • 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 5.3 - Des contenus linéarisés de tableaux de mise en forme ne sont pas compréhensibles.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
  • 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
  • 11.4 - Des étiquettes et leur champ de formulaire associé ne sont pas accolés.
  • 11.5 - Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • 11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.


Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les outils suivants ont été exemptés :

  • Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron »,
  • Le lecteur de vidéos « Youtube »,
  • La fonctionnalité de partage sur les réseaux sociaux.

Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site.



Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 7 juin 2024.


Technologies utilisées pour la réalisation du site
  • HTML5
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript


Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 123.0.1 et NVDA 2023.3.3 (Windows 11)
  • Firefox 123.0.1 et JAWS 2023 (Windows 11)
  • Safari et VoiceOver (macOS 14.4)
  • Safari et VoiceOver (iOS 17.4).


Outils pour évaluer l’accessibilité
  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité



Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.



Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07



Assistance à la navigation

Télécharger le document d'assistance à la navigation du site www.sauvonsleau.fr