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> jeudi 02 avril 2015

Les agences de l'eau publient les décisions d'attribution de leurs aides financières

Communiqué du ministère l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Le rapport public 2015 de la Cour des comptes recommande de rendre publiques les décisions d’attribution des aides et la liste de leurs bénéficiaires. La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a demandé leur publication rapide sur le site internet du ministère.

Le fonctionnement des aides

Les agences de l’eau délivrent des aides financières sous forme de subventions ou d’avances remboursables aux collectivités locales, aux entreprises, notamment industrielles et agricoles, aux associations, aux particuliers. Les listes des aides octroyées par les agences de l’eau en application de leur Xème programme d’intervention 2013-2018 sont, depuis février 2015, intégralement accessibles en ligne sur leurs sites internet, à partir des liens ci-dessous.

Pour savoir de quelle agence de l’eau dépend la commune pour laquelle une aide est recherchée, il est possible d’utiliser l’outil ci-dessous : 

http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/

La liste des aides

Pour accéder à la liste des aides délivrées par les agences de l’eau, ainsi qu’aux délibérations des conseils d’administration, de leurs commissions des aides ou aux décisions des directeurs généraux des agences de l’eau attribuant ou définissant les modalités d’attribution de ces aides, cliquez sur les liens suivants :

Artois-Picardie :

 

Adour-Garonne :

 

Loire-Bretagne :

 

Rhône Méditerranée Corse :

 

Rhin-Meuse :

 

Seine-Normandie :

 

A savoir

Afin d’améliorer l’accès à ces informations :

  •  un tableau national des aides délivrées par les agences de l’eau sera publié dans les prochains mois ;
  •  des moteurs de recherche des aides seront développés pour les agences de l’eau n’en disposant pas encore actuellement. 
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