Pollueur-payeur : un principe fait pour l’eau

L’équipement public pour mettre l’eau au robinet et traiter les eaux usées atteint 300 milliards d’euros de capital investi en France et emploie 170.000 personnes ! De son côté chaque agriculteur peut considérer que la pollution qu’il génère est négligeable, mais les algues vertes empestent les côtes bretonnes et les pesticides restent le premier facteur de déclassement des cours d’eau. Dans le bassin Rhône-Méditerranée (sud-est), on en est arrivé au point absurde où 40% du territoire connaît des déficits d’eau. En vérité, les prétentions individuelles à polluer derrière soi et à prélever toute l’eau souhaitée sont si fortes qu’on sait toutes les guerres que le monde est prêt à faire pour l’eau.

Il faut donc des institutions, des régulateurs. Il faut de l’écoute locale aussi. Tout responsable politique local sait le temps que peuvent prendre les sujets d’eau. L’eau mêle dans sa course les histoires de personnes que tout sépare, urbains et ruraux, associations, agriculteurs, industriels. Ces cadres d’écoute mutuelle et de décision partagée, ce sont les comités de bassin, « parlements de l’eau ». On ne s’en passera pas.

Notre société a voulu que tout Français ait un accès égal à l’eau potable et à l’assainissement, et cela fait consensus. Mais le service de l’eau potable est dix fois plus cher par habitant en habitat dispersé qu’en ville, ce qui oblige à avoir une caisse de solidarité. Cette caisse, ce sont les agences de l’eau. Objets publics, institutions d’Etat, elles sont donc comptables devant tous, critiquables par nature et toujours en évolution.

Mais dès que l’on parle argent, la magie de l’eau s’efface et les discordances se font entendre. La répartition de l’effort financier est un exercice de négociation auquel se livrent les comités de bassin une fois tous les 6 ans. Je veux témoigner qu’il est tout à fait possible d’y faire entendre la voix du principe pollueur-payeur. En 2012, dans la négociation du 10^ème programme (2013-2018) de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, après 18 mois de débats âpres, les comités de bassin ont voté à la quasi-unanimité un équilibre qui consacrait la multiplication par 2 de la redevance agricole pour prélèvement d’eau, par 6 pour l’hydroélectricité et par 12 pour le nucléaire. De son côté le consommateur domestique a contribué en 2013 à 88,7% des recettes de l’agence de l’eau, certes, mais on oublie de dire que 87% des aides de l’agence sont allées aux collectivités pour leurs projets d’assainissement, d’eau potable et subsidiairement de restauration des cours d’eau, c’est-à-dire ce pour quoi la facture d’eau est faite. L’eau agricole n’est désormais « plus » que 5 fois moins taxée que l’eau urbaine et la contribution agricole a bondi entre 2007 et 2013 de 1% à 3,6% dans le budget des agences de l’eau, faisant de l’agriculture un des cas de sérieux rattrapage. Est-ce le bon équilibre ? Chacun en jugera en conscience mais les comités de bassin ont montré là leur capacité à réagir et à prendre des décisions franches.

Avouons que la loi sur l’eau de 2006 a écorné le principe pollueur-payeur en faisant deux erreurs faites. D’abord la moitié des industriels s’est subitement retrouvée exonérée de toute redevance. L’erreur est grossière et, plus surprenant, elle a été ratée par les lobbyistes industriels qui n’ont pas vu venir le report d’une part non négligeable de la taxe sur les secteurs les plus fragilisés par la concurrence internationale, comme la papeterie. Depuis, les agences de l’eau n’arrivent plus à retrouver leur niveau antérieur de recettes. L’autre erreur concerne l’élevage puisque quelques pourcents seulement du bétail est taxé, alors que leur responsabilité sur les algues vertes de Bretagne est réelle. Il incombe maintenant au législateur de rectifier.

Revenons aux comités de bassin. Les décisions franches qui ont été les leurs montrent que l’institution a du potentiel et mérite qu’on la fasse progresser. Composés à 40% d’élus, 20% de représentants de l’Etat et à 40% d’usagers (associations, industriels et agriculteurs), ils sont le seul exemple que je connaisse de démocratie participative pour décider de choses aussi élevées que des règles communes opposables (SDAGE) et des taux de l’impôt. Leur originalité et leur force est de donner une chance aux réalités locales de présider au paramétrage des taxes sur les pollutions et à un consensus de territoire d’émerger. Que la cour des comptes se rassure : l’Etat est bien présent pour veiller à la rigueur, aux résultats et fixer les priorités politiques. La ministre de l’écologie vient d’ouvrir le débat sur trois points de progrès pour le système de l’eau : la transparence des aides des agences, c’est-à-dire qu’elle entend rendre le système encore plus comptable de ses résultats devant les citoyens ; la déontologie avec un nouveau décret à publier, c’est-à-dire comment le système se rend le plus irréprochable possible dans ses prises de décisions ; enfin l’application du principe pollueur-payeur, c’est-à-dire la justice du système, intégrant la question de fond de toute caisse de solidarité qu’est l’évaluation de la capacité contributive de ses membres, en commençant par la question de la tarification sociale de l’eau.

Ces efforts sur la gouvernance sont d’autant plus nécessaires qu’ils doivent mettre le système en capacité de s’attaquer aux urgences les plus aigües de l’heure, celles que 15 ans de directive cadre sur l’eau n’ont pas encore réglées : les algues vertes, les pollutions aux pesticides (à commencer par les zones où est captée notre eau potable : leur dépollution nous coûte un demi-milliard d’euros par an), les gaspillages massifs d’eau à force de vétusté des réseaux d’eau et de systèmes d’irrigations hors d’âge, ou encore redonner de l’espace à nos rivières qui ont été largement défigurées.