Arve Pure 2018 : Une opération collective de lutte contre les micropolluants à l’échelle du SAGE de l’ARVE

Dans la vallée de l’Arve, des efforts importants et efficaces ont déjà été conduits au travers du contrat de rivière de l’Arve, de contrats industriels, puis des contrats « ARVE PURE 2012 » qui ont permis de réduire fortement les pollutions domestiques et industrielles. Cependant le territoire reste identifié comme zone d’action prioritaire par l’agence de l’eau (dans le SDAGE*) pour une action renforcée de réduction des rejets polluants par les substances dangereuses dispersées.

Les collectivités locales, les industriels, les petites et moyennes entreprises se mobilisent avec l’agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse dans ce nouveau contrat Arve Pure 2018.
Il cible les rejets de micropolluants et substances dangereuses, au milieu naturel et dans les réseaux publics d’assainissement. Il s’agit de mettre en oeuvre un programme d’actions visant :

• à mieux connaitre ces pollutions,
• et à les réduire (incitation financière à la réalisation de travaux dans les établissements ciblés, suivi des rejets non domestiques, régularisation administrative des rejets au réseau, sensibilisation des acteurs économiques et du grand public, etc.).

Pour la mise en oeuvre des actions, des chargés de mission sont cofinancés par l’agence de l’eau dans des collectivités et organismes partenaires. Etendu à l’échelle du SAGE de l’ARVE, il est coordonné par le SM3A avec pour partenaires actuels les collectivités initialement impliquées dans les opérations collectives Arve Pure 2012 (Annemasse-les-Voirons Agglomération, CC du Pays Rochois, CC Faucigny-Glières, CC Cluses Arve et Montagnes), le Syndicat national du décolletage (SNDEC) et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Quels enjeux?

Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur et son orientation fondamentale 5 « lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé » fixe les objectifs à atteindre et présente les territoires les plus concernés. L’Arve et son territoire sont identifiés par le SDAGE actuel comme étant un territoire à enjeu dans le cadre de la lutte contre les pollutions par les substances dangereuses.
Le SDAGE 2016-2021 en cours d’élaboration et de consultation identifie à son tour une orientation concernant la lutte contre les micropolluants. Par ailleurs l’Arve représente également un territoire à enjeux pour l’alimentation en eau potable de la vallée mais également du bassin Genevois puisque qu’une partie des eaux de l’Arve sert à la réalimentation artificielle de la nappe du Genevois.
Enfin, le 10ème programme, « Sauvons l’eau » de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (2013-2018) affiche comme priorité, la lutte contre les pollutions toxiques et les substances dangereuses. A ce titre, les pollutions dispersées sont prises en compte au travers de démarches collectives territorialisées. Ainsi, l’agence de l’Eau initie la suite du précédent Contrat Arve Pure 2012, en proposant au territoire
du bassin versant de l’Arve (bassin du SAGE) un nouveau contrat, « Arve Pure 2018 ».

Les évolutions majeures d'Arve Pure 2018

• Un territoire élargi au bassin versant Arve (SAGE). Alors que les différents contrats Arve Pure 2012 couvraient 33 communes de la vallée, ce nouveau contrat s’étend aux 106 communes du territoire du SAGE de l’Arve (bassin versant Arve ainsi que le Genevois et la commune de Vallorcine) ;
• De nouvelles sources de pollution prises en compte : la liste des micropolluants suivis a été augmentée par la règlementation européenne à 62 substances. Par ailleurs, si le premier contrat était très centré sur l’industrie, Arve Pure 2018 s’intéresse à toutes sortes d’émissions : activités urbaines, artisanales, domestiques, activités de soins, agricoles, etc.
• Une coordination et un pilotage global. Au lieu de plusieurs contrats, un seul document encadre l’engagement de tous les partenaires à la demande de l’agence de l’eau Rhône méditerranée Corse. Celui-ci est animé et coordonné par le SM3A.