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Carte du périmètre : le périmètre du Contrat (surface orangée) comprend la totalité du périmètre du SAGE (trait violet), plus quelques communes en limite, afin de tenir compte des territoires d’intervention des principaux syndicats de gestion des milieux aquatiques (syndicat mixte de la Loue, syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs).
> vendredi 23 janvier 2015

Adoption d’une feuille de route 2015-2017 pour restaurer la qualité de l’eau sur le bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue

Réunie le 11 décembre à DOUBS, sous la présidence de Christian BOUDAY, la Commission Locale de l’Eau Haut-Doubs Haute-Loue a adopté le projet de Contrat de territoire, feuille de route 2015-2017 pour restaurer la qualité de l’eau sur le bassin versant. Le Contrat (programme d’actions) s’applique sur le même périmètre que le SAGE (orientations et dispositions réglementaires). Une seule assemblée est chargée du pilotage : la Commission Locale de l'Eau.

La réunion de la Commission Locale de l'Eau s’est tenue jeudi matin 11 décembre à l’espace Rives du Doubs à DOUBS. 46 membres étaient présents ou représentés, sur les 56 que compte la Commission. Cette large participation (82%) témoigne de l’intérêt porté par les acteurs locaux à la gestion de l’eau.


Monsieur Christian BOUDAY, à nouveau plébiscité en juillet dernier pour la Présidence de la Commission, a indiqué dans son introduction que le projet de Contrat permet de programmer un certain nombre d’actions à court terme. Ces actions découlent directement des conseils des experts scientifiques. Le Président a rappelé qu’en parallèle, un programme de recherche universitaire est en cours, afin de mieux connaître les mécanismes de dégradation de la rivière, et donc, si besoin, de réorienter les priorités. Monsieur Bruno CHARLOT, sous-Préfet du Doubs, a souligné que l’Etat serait présent pour accompagner la déclinaison des actions.


Les grandes lignes du projet ont été présentées par le Président et ses 3 vice-Présidents : Messieurs Eric Durand, Conseiller Régional et Vice-Président de l’EPTB Saône et Doubs, Maurice DEMESMAY, Maire de Rurey, délégué de la communauté de communes du Canton de Quingey et Président du Syndicat Mixte de la Loue, et Michel MARMET, représentant de l’association CPEPESC.


S’en est suivi un échange libre sur le projet, avec de nombreuses interventions. Monsieur Eric DURAND a souligné la qualité des échanges, qui résultent du long travail de concertation mené par la Commission Locale de l'Eau au cours des années précédentes.


Le projet de Contrat, qui constitue une feuille de route 2015-2017 pour restaurer la qualité de l’eau sur le bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue, a été adopté à une large majorité.


Il comprend plusieurs volets d’actions : la réduction des nutriments, avec des actions portées par les collectivités (dans l’assainissement notamment) et le milieu agricole (maîtrise des effluents d’élevage et de fromageries), la restauration des milieux aquatiques, avec des actions portées principalement par les syndicats de la Loue et du Haut-Doubs, la connaissance de l’impact des pratiques halieutiques (pêche, alevinage), la lutte contre les toxiques (avec notamment des actions pour réduire l’usage des pesticides par les collectivités, et des actions en lien avec les industries et artisanats), et d’autres axes.


Le travail de la CLE se poursuivra donc à travers le pilotage du Contrat pour la période 2015-2017. Soulignons que des actions ont déjà été engagées : la modernisation des bâtiments d’élevages portée par la chambre interdépartementale d’agriculture, les projets de passe à poissons ou d’aménagement d’ouvrage sur la Loue portés par le syndicat mixte de la Loue, les visites d’entreprises réalisées par la chambre de commerce et d’industrie du Doubs pour mieux connaître les pratiques… Le Contrat de Territoire est garant de la cohérence et de l’avancée de ces actions.


La réunion a également été l’occasion d’entendre la Communauté de communes du Mont d’Or et des Deux Lacs, qui a témoigné sur l’exercice de la compétence assainissement, ainsi que l’Agence de l’Eau, qui a présenté le bilan des aides versées en 2013-2014 sur le territoire, et rappelé ses axes d’intervention prioritaires.


A l’issue de la réunion, le Président a invité les participants à poursuivre les échanges autour d’un verre de l’amitié offert par la commune de Doubs.

Acronymes
CLE : Commission Locale de l’Eau
CPEPESC : Commission de Protection des Eau, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères
EPTB : Etablissement Public Territorial de Bassin
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Mots-clés : EPTB Saône-Doubs

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