Politique d’accessibilité : attestation de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité


Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • etc.

Engagements d’accessibilité numérique

L'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Plan d’action.

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site des colloques.
Les tests relatifs à cet audit ont été effectués depuis l’environnement de développement.

État de conformité

Le présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

Le contre-audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en juin 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 85 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 92,9 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Ce contre-audit a été réalisé sur la base d’un audit initial de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en décembre 2021 par la société Ideance.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.7 - Des images informatives ne disposent pas d’une description détaillée pertinente.
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 10.11 - Des contenus ne sont pas accessible depuis une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.13 – Certains champs ne peuvent pas être facilement remplis avec les données de l’utilisateur.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron » ainsi que le service de cartographie en ligne « Google Maps » ont été exemptés.

Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 13 juin 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 123.0.1 et NVDA 2023.3.3 (Windows 11)
  • Firefox 123.0.1 et JAWS 2023 (Windows 11)
  • Safari et VoiceOver (macOS 14.4)
  • Safari et VoiceOver (iOS 17.4)

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :