Lancement des 12e programmes d’intervention 2025-2030 des agences de l’eau

Programme 2025-2030 des agences de l’eau : plus de 2 milliards d’euros par an pour accompagner les défis de l’eau

60 ans après la loi qui a créé les agences de l’eau, les nouveaux programmes d’intervention des agences de l’eau portent une ambition renouvelée et des moyens renforcés. Dotés d’une capacité d’aide de plus de 2 milliards d’euros par an, ils vont permettre d’accompagner la transition écologique des territoires en réponse aux défis majeurs de la restauration du bon état des eaux, de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique.
Les 12e programmes, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, pour 6 ans, constituent un des leviers principaux de la mise en œuvre du Plan eau, des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des Plans d’adaptation au changement climatique des bassins.

Retrouver le bon état de nos eaux

Avec 44 % des masses d’eau en bon état, et malgré les efforts déployés et des progrès significatifs, la France est encore loin de l’objectif de 100 % fixé par l’Europe d’ici 2027. Le retour à des eaux de qualité dans nos rivières, nos lacs, nos eaux souterraines appelle une réponse collective et massive notamment pour réduire les pollutions, qu’elles soient issues des systèmes d’assainissement collectifs, du tissu industriel ou des activités agricoles. Il s’agit en priorité de réduire les émissions de pollutions à la source. Dans le cadre de leurs 12e programmes, les agences de l’eau poursuivent leur soutien aux exploitations agricoles dans la mise en œuvre de pratiques et systèmes favorables à la préservation de la ressource en eau, comme les systèmes de production à bas niveau d’intrants et valorisent les pratiques agroécologiques, tout en veillant à la viabilité économique des exploitations agricoles.
Dans le secteur industriel, l’accompagnement des projets de R&D sera soutenu afin de progresser dans la connaissance des pollutions et de réduire les émissions de micropolluants et de macropolluants qui est une priorité

Auprès des collectivités, l’amélioration de l’épuration des eaux et la gestion des eaux pluviales font aussi partie des axes renforcés d’intervention des agences de l’eau. Au global, la politique de réduction des pollutions correspond au premier poste financier des agences de l’eau, doté de 1,2 milliard €/an.

Engager la France vers la sobriété hydrique

Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau, l’adaptation des territoires au changement climatique est également une ligne majeure des nouveaux programmes d’intervention. L’objectif est de réduire de 10% les prélèvements en eau d’ici 2030, conformément au cap fixé par le Plan eau, trajectoire déclinée ensuite par bassin et pour chaque grand usage. Pour cela, plusieurs axes d’intervention sont déployés pour accélérer les économies d’eau dans les secteurs industriels, agricoles et domestiques, réduire les fuites des réseaux d’eau des collectivités, réutiliser les eaux usées traitées (ou les eaux non conventionnelles) lorsque cela est possible, aider à la substitution au cas par cas (retenues, transferts d’eau). Pour organiser un partage de l’eau juste et équitable dans les territoires, la concertation de tous les usagers de l’eau reste la clé. C’est l’objet des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) coordonnés par les services de l’Etat avec les agences de l’eau pour adapter localement, et avec l’ensemble des usagers, les pratiques de gestion quantitative.

Préserver et restaurer les zones humides et les rivières

L’adaptation au changement climatique passe également par la préservation et la restauration des zones humides et des rivières. Des écosystèmes aquatiques résilients et interconnectés sont en effet plus robustes pour supporter les effets du changement climatique, que ce soient les épisodes de sécheresse ou de fortes précipitations. Les agences de l’eau encouragent les opérations qui visent à redonner un fonctionnement naturel aux rivières (réouverture de rivières canalisées, suppression de seuils, élargissement du lit des rivières) et à renforcer la connectivité entre les milieux en favorisant les solutions fondées sur la nature.
Les 12e programmes soutiendront aussi la préservation des fonctionnalités des sols, puissant levier d’actions pour adapter les territoires au changement climatique. En ville, il s’agit de désimperméabiliser les sols pour laisser l’eau de pluie s’infiltrer et recharger les nappes. Sur les terres agricoles, l’objectif est de lutter contre l’asséchement des sols par la mise en place de pratiques favorisant la réserve utile des sols et limitant l’évaporation (couverts végétaux, techniques d’ombrage par agroforesterie, travail du sol adapté, etc).
Sur les façades maritimes, perturbées par les effets du changement climatique, en complément des actions qui visent à réduire les apports de polluants à la mer et des opérations qui contribuent à maintenir l’apport des sédiments de la terre vers les littoraux, les agences de l’eau accompagnent également les opérations qui visent à préserver ou restaurer le fonctionnement des milieux marins.

Limiter l’érosion de la biodiversité

La biodiversité s’effondre. Pour inverser la trajectoire, la stratégie nationale biodiversité 2030 oriente notamment l’action vers la protection et la restauration des habitats dont la dégradation sous l’effet des pollutions, de l’artificialisation des sols et du réchauffement climatique, est la première cause de l’érosion de la biodiversité. Une des priorités des 12e programmes est donc de renforcer les moyens pour soutenir la protection et la restauration des habitats naturels, aquatiques et terrestres. Et donc la protection des espèces. Remettre en état les trames vertes et bleues notamment joue un rôle central en favorisant la connectivité des écosystèmes et la circulation des espèces à travers des corridors écologiques, fondamentaux pour leur cycle de vie.

Garantir un approvisionnement en eau potable de qualité

Concernant l’eau potable, les deux enjeux pour les années à venir portent sur la rareté et la dégradation des ressources disponibles pour l’alimentation en eau potable. Les agences de l’eau renforcent leur soutien aux collectivités afin d’établir des politiques de gestion durable des ressources, des infrastructures de distribution ainsi que des usages, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il s’agit également de contribuer à l'enjeu de santé publique en visant à assurer une eau de qualité pour les usagers. Ainsi les 12e programmes poursuivent leur accompagnement auprès des collectivités et du secteur agricole afin de protéger les aires d’alimentation de captage. Ils portent aussi une ambition forte pour moderniser les infrastructures d’approvisionnement en eau et éviter toute rupture d’alimentation en eau potable telle qu’on a pu en connaître lors des épisodes de sécheresse de 2022 et 2023.

Les 12e programmes, outils de solidarité entre territoires

Grâce à l’organisation en bassin hydrographique, les agences de l’eau poursuivent leur action mutualiste et de solidarité envers les territoires ruraux confrontés à des difficultés d’investissements et de ressources financières pour lesquels elles soutiennent la modernisation des infrastructures d’eau potable et d’assainissement. Remettre en état des ouvrages vétustes permet de limiter les pollutions dans les milieux naturels, d’économiser l’eau et de sécuriser l’acheminement de l’eau potable.

Des moyens financiers renforcés grâce à une fiscalité plus incitative

Face à l’accélération du changement climatique, en phase avec l’ambition portée par le Plan eau, le Gouvernement a prévu le relèvement du plafond de recettes des agences de l’eau dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Ces budgets renforcés reposent intégralement sur l’évolution de la fiscalité de l’eau, une fiscalité souhaitée plus incitative. Ainsi à compter de 2025, les redevances des agences de l’eau évoluent pour envoyer un signal prix accru notamment sur la performance des services d’eau potable et d’assainissement. Elle introduit deux redevances de performance pour inciter les collectivités à optimiser les réseaux d’eau potable et les systèmes d’assainissement. Elle prévoit également de taxer davantage les prélèvements d’eau dans un contexte de tension sur la ressource par le relèvement des taux plafonds de redevances de prélèvement et l’instauration de taux planchers.

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