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contrat BugeySud
> vendredi 06 septembre 2024

Impulsion vers un contrat pour Bugey-Sud

Le territoire de la communauté de communes Bugey-Sud a accueilli en 2023 l’expérimentation nationale des contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) 2ème génération, portée par la sous-préfecture de Belley (Ain). C’est tout naturellement ce territoire que l’agence de l’eau a choisi pour tester son futur cadre contractuel à destination des collectivités.

Aucun hasard, l’objectif affiché est clairement d’imbriquer les futurs contrats de l’agence de l’eau et les CRTE. Ce dernier est érigé en outil clé de la déclinaison locale de la planification écologique lancée par l’Etat.

Ce 30 août 2024, Pauline GODET, présidente de Bugey-Sud, et son équipe ont donc accueilli un front de représentants de l’Etat : Yannick SCALZOTO, sous-préfet de Belley, Vincent PATRIARCA, directeur de la DDT de l’Ain et Nicolas ALBAN, directeur régional pour l’agence de l’eau. Le Conseil départemental de l’Ain était également représenté par Franck COURTOIS, directeur Environnement. Tous sont venus proposer à la collectivité l’idée d’un nouveau partenariat pluriannuel.

Objectif : financer les actions en faveur de la ressource en eau. Que ce soient l’eau potable, l’assainissement collectif, la gestion des rivières et des milieux aquatiques et même les eaux pluviales.

Avantage : un contrat pluriannuel donne la visibilité et les moyens aux élus pour avancer sereinement dans les opérations.

La communauté de communes Bugey-Sud a reçu favorablement la proposition. Elle est déjà bien avancée sur ces sujets. Elle est en effet compétente en matière de rivières et ressource en eau. Elle a endossé les compétences du petit cycle en 2023. Les projets en cours occupent déjà à plein les équipes techniques. Pauline GODET s’est néanmoins engagée à réfléchir à l’éventualité d’un nouveau contrat avec ses partenaires, nouveau contrat qui aurait valeur de volet "eau" de son CRTE. Les aides du 12e programme de l’agence de l’eau à venir en serait le principal levier.

 

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