250 millions d’euros mobilisés pour le massif des Alpes

Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet coordonnateur du Massif des Alpes, au nom de l’Etat, Chantal EYMEOUD, vice-présidente de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentant Renaud MUSELIER, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, président délégué de Régions de France, Fabrice PANNEKOUCKE, vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentant le président Laurent WAUQUIEZ, et Nicolas CHANTEPY, directeur général adjoint de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ont signé ce mercredi 7 décembre 2022 à Aix-les-Bains, la Convention interrégionale de massif des Alpes (CIMA) 2021-2027, en présence des membres du Comité de massif des Alpes et de préfets du massif alpin.

Fruit d’une concertation de ces quatre partenaires sur les priorités et les enjeux du massif, cette nouvelle génération de la CIMA a pour objectif d’accompagner les territoires de montagne dans l’atténuation de l’impact de leur développement sur l’environnement comme dans leur adaptation économique et sociale au changement climatique. Via 12 mesures thématiques d’intervention et des financements associés, elle constitue l’un des outils financiers de mise en œuvre du Schéma de massif des Alpes, porté par le Comité de massif.

Afin de soutenir les acteurs et les projets du Massif des Alpes, l’État, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et les Régions vont mobiliser plus de 250 M€ pour la montagne, d’ici 2027, dont 173 M€ au sein des 12 mesures qui composent la CIMA, disponibles sur la période 2021-2027, et environ 77 M€ de crédits exceptionnels de l’Etat et de valorisations des dispositifs d’intervention en montagne des Régions qui ont été programmés au titre du fonds "Avenir Montagnes investissement", en 2021 et 2022.
Les neuf Départements alpins en tant que cofinanceurs d’opérations programmées dans le cadre de la Convention de massif sont également associés à la démarche.

Pour Christophe Mirmand, « Cette contractualisation alpine pluriannuelle, fruit d’une coopération ou "collectif alpin" Etat-Régions confortée, n’est pas qu’un outil financier de plus permettant d’accompagner des projets localisés dans le massif des Alpes. C’est une déclinaison opérationnelle de notre ambition partagée à répondre aux enjeux abordés dans le Schéma interrégional du massif des Alpes, porté par le Comité de massif qui vient de tenir sa séance plénière annuelle ».

« L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a validé de nouveau sa participation à la CIMA. La préservation des milieux aquatiques mais aussi, de plus en plus, la gestion quantitative de la ressource en eau ainsi que les enjeux de son utilisation économe par les différents usages de l’eau sont au cœur des préoccupations de tous les bassins versants alpins » note Nicolas Chantepy.

Chantal Eyméoud et Fabrice Pannekoucke soulignent que « la convention interrégionale du massif des Alpes est en adéquation avec les enjeux identifiés dans les stratégies d’intervention des Régions, notamment dans nos « plans Montagnes », mais aussi avec les programmes européens FEDER dont les deux Régions alpines sont autorités de gestion. La CIMA illustre parfaitement notre volonté collective d’unir les forces pour accompagner les porteurs de projet et répondre aux besoins en cette période charnière d’adaptation au changement climatique ».

Les cofinancements au titre de la CIMA ont pu commencer à être engagés dès l’année 2021 dans tous les départements alpins. A ce jour le comité interrégional de programmation a validé :

• 262 opérations soutenues, par l’Etat, pour 12,6 M€ de subventions ;
• 205 dossiers ont été votés par les Régions pour 6,3 M€ (certaines opérations sont en cofinancement Etat + Région) ;
• la totalité des crédits du fonds Avenir Montagnes investissement, au bénéfice de 152 opérations soutenues par l’Etat, dont 29 avec les Régions, auxquels s’ajoutent 193 projets soutenus par les Régions.

Les porteurs de projets intéressés par la CIMA sont invités à se renseigner sur l’éligibilité à ce dispositif d’échelle alpine auprès du commissariat de massif et des services montagne des Régions et sur les sites internet des partenaires.

Les guichets de dépôts de dossiers de demandes sont ouverts en ligne.

• Subventions Etat (FNADT et PSEM Alpes) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/campagne-cima-2023

• Subventions de l’agence de l’eau :

https://aides.eaurmc.fr/Tsa/#/login

• Subventions des Régions - Auvergne Rhône-Alpes :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides?f%5B0%5D=profil%3A73

• Subventions des Régions - Provence Alpes Côte d’Azur :

https://subventionsenligne.maregionsud.fr/Authentification/LogOn?ReturnUrl=%2F