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> lundi 28 mars 2022

Concilier développement et sobriété foncière en PACA : une feuille de route partenariale pour accompagner les territoires

Pour limiter les effets de l’artificialisation des sols, tout en permettant un développement territorial maîtrisé, l’enjeu de la sobriété foncière fait l’objet en région PACA d’un plan d’actions fixé jusqu’en 2024. Plusieurs partenaires dont l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’impliquent à travers plusieurs engagements, présentés comme une offre de services à destination des collectivités. Que ce soit en matière d’ingénierie ou de mise à disposition d’outils méthodologiques, la sobriété foncière doit permettre de renouveler les modèles d’aménagement urbain pour des formes urbaines qualitatives et de moindre impact sur l’environnement.

L’enjeu d’une gestion économe de l’espace est porté dans les politiques publiques depuis plusieurs années déjà. Par exemple au niveau national, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », a mis sur le devant de la scène cette notion. Au niveau régional, le SRADDET Provence- Alpes-Côte d’Azur approuvé en 2019 fixe un objectif de réduction par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030.

La Convention citoyenne pour le climat et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 confirment ces ambitions avec un objectif en deux étapes : diviser par deux le rythme de consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie à venir, et atteindre l’absence d’artificialisation nette en 2050, dite « ZAN », pour Zéro artificialisation nette.

Si elle interroge les modèles de développement sur les territoires, la sobriété foncière n’en est pas pour autant un modèle de décroissance. À l’heure où les besoins en logements ne faiblissent pas dans notre région, et où l’attractivité économique est déterminante, il est au contraire indispensable de soutenir un développement territorial par une offre de logements et d’emplois adaptée et suffisante. Il s’agit donc de projeter un nouveau mode de développement qui puisse concilier à la fois les enjeux de gestion économe de l’espace, et d’attractivité économique et démographique.

Depuis début 2020, sous l’animation de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, un collectif d’acteurs régionaux échange dans la perspective d’accompagner au mieux les territoires sur cette voie, dans la perspective d’un développement territorial vertueux et sobre en consommation foncière.

Cette initiative rassemble les services déconcentrés de l’État, ses opérateurs (Ademe, Agence de l’eau), le Conseil régional, l’Établissement Public Foncier, la SAFER, les agences d’urbanisme de la région, le Cerema, le réseau des CCI, la chambre régionale de l’union nationale des aménageurs, et l’agence régionale pour la biodiversité et l’environnement.

Cette réflexion a abouti à un plan d’actions sur la période 2021-2024. Dans cette feuille de route, les partenaires s’impliquent à travers plusieurs engagements, qui sont présentés comme une offre de services à destination des collectivités : développement de la connaissance, poursuite de la sensibilisation, outils méthodologiques, apports en ingénierie, accompagnement en matière de planification, leviers financiers, etc. Autant d’outils mis à disposition des territoires pour leur permettre de mettre en œuvre la sobriété foncière, tout en continuant à accueillir ménages et emplois sur le territoire.

Cette feuille de route sera régulièrement évaluée et enrichie de façon à répondre au mieux aux besoins des territoires.

>> Télécharger la feuille de route partenariale 2021-2024 "Accompagner les territoires pour concilier développement et sobriété foncière"

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