> jeudi 24 mars 2022
L'agence de l'eau rend compte de la fiscalité de l'eau
L'agence de l’eau publie la note d’information destinée aux maires expliquant l’usage de la fiscalité de l’eau sur la base de son activité 2021.
Cette note indique l’origine des redevances perçues par l’agence de l’eau auprès de tous les usagers de l’eau et la redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité.
Elle a vocation à être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable que la commune présente annuellement à son assemblée délibérante.
On y apprend que le prix moyen de l’eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, de 3,86 €TTC/m3, est relativement stable depuis quelques années.
Mots-clés :
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Aucun commentaire
Retour en haut de la page Ajouter un commentaireVous pouvez également envoyer un mail en indiquant votre nom, votre site web et votre commentaire à l'adresse suivante: contact.sauvonsleau@eaurmc.fr.
Lire aussi...
> MARDI 02 AVRIL 2024
> VENDREDI 23 FÉVRIER 2024
