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> vendredi 18 mars 2022

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte à l’unanimité le plan de gestion des eaux du bassin pour 2022-2027

Réuni ce jour à Lyon sous la présidence de Martial Saddier, président du Conseil départemental de Haute-Savoie, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a voté à l’unanimité l’adoption du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Ce document de référence planifie pour 6 ans les politiques publiques à mener pour stopper la détérioration et aller vers l’atteinte du bon état de toutes les eaux (cours d’eau, plans d’eau, eaux littorales et nappes souterraines).

Cette adoption fait suite à un long travail de concertation et la prise en compte des observations formulées dans le cadre des consultations des assemblées et du public conduites en 2021.

Le SDAGE 2022-2027 : agir plus vite et plus fort face à l’urgence climatique

Avec ce nouveau plan de gestion, sont tracées, pour les 6 ans à venir, les priorités des politiques publiques pour l’eau : économiser l’eau et s’adapter au changement climatique, réduire les pollutions et protéger notre santé, préserver et restaurer les cours d’eau, en intégrant la prévention des inondations, les zones humides et la mer Méditerranée.

Les membres du comité de bassin RM

Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, déclare "Je me réjouis de cette adoption à l’unanimité du SDAGE, car elle est le fruit de riches débats menés depuis plus de 2 ans au sein du comité de bassin, comme au niveau local, avec l’ensemble des acteurs concernés, dans un esprit d’écoute mutuelle et de recherche d’équilibre. Je remercie tout particulièrement l’agence de l’eau et les services de l’Etat qui se sont investis dans l’élaboration de ce document qui nous engage tous collectivement et trace notre ligne de conduite pour préserver l’eau et continuer à adapter nos pratiques face à l’urgence climatique. Je suis confiant dans notre capacité à construire ensemble un avenir plus sobre en eau et à relever les défis qui nous attendent : protéger, économiser et partager l’eau."

 

Objectif : 67 % des milieux aquatiques en bon état écologique en 2027

L’objectif du SDAGE est de préserver et de restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques, en déclinaison de la directive-cadre européenne sur l’eau. Il a pour ambition d’augmenter de presque 20 points la part des eaux de surface (cours d’eau, lacs, lagunes) en bon état écologique en 2027 par rapport à l’état évalué en 2019, soit un objectif de 67 %. Il vise également le bon état chimique pour 97 % des milieux aquatiques et 88% des nappes souterraines, et le bon état quantitatif pour 98 % des nappes.

Un programme de mesures (PDM) estimé à 3,2 milliards d’euros sur 6 ans

Pour atteindre ces objectifs de bon état à l’horizon 2027, un programme de mesures, ciblé et territorialisé, a été construit avec les acteurs locaux, collectivités, usagers économiques, associations de défense de l’environnement. Ce programme contient plus de 7 000 actions territorialisées à mener, pertinentes au regard des coûts engendrés et de leur efficacité sur l‘environnement.
Le coût total du programme de mesures 2022-2027 est estimé à 3,2 milliards d’euros, soit environ 530 millions d’euros par an. Ces prévisions sont comparables à la dynamique de dépense constatée sur les 4 premières années de mise en œuvre du PDM 2016-2021.
Ce coût représente environ 9 % des dépenses courantes dans le domaine de l’eau, qui sont évaluées à 5,8 milliards d’euros par an.
Le volet de la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique doit notamment permettre d’économiser ou de substituer environ 210 millions de m3 d’eau entre 2022 et 2027 (soit environ 35 millions de m3 nouveaux par an ce qui représente la consommation annuelle d’une ville de la taille de Lyon) ; un chiffre cohérent avec la situation actuelle constatée (environ 32 millions de m3 par an nouvellement économisés ou substitués entre 2016 et 2021).

La lutte contre les pollutions diffuses agricoles vise notamment à garantir la qualité de la ressource pour 281 captages prioritaires pour l’alimentation en eau potable inscrits dans le SDAGE 2022-2027, dont 80% sont dégradés par les pesticides et 45% par les nitrates.
Concernant la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau pour plus de résilience restaurer d’environ 485 km, soit 80 km par an. En comparaison, le bilan du SDAGE 2016-2021 est de 527 km restaurés, soit 87 km par an.

SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 : quel bilan pour l’atteinte du bon état des eaux ?

Le SDAGE 2022-2027 vise à amplifier le bilan déjà positif du SDAGE précédent. L’évaluation des progrès accomplis pour atteindre les objectifs du SDAGE 2016-2021 montre que l’état écologique des eaux superficielles est relativement stable, alors que dans le même temps les pressions exercées sur les milieux aquatiques augmentent significativement (hausse de la population, évolution de l’usage du sol, développement des activités économiques), démontrant l’efficacité des actions menées pour maîtriser les impacts de ces pressions.
Le bon état chimique est atteint quasiment partout. Ce bon résultat est toutefois à relativiser car l’état chimique est évalué à partir d’une liste finie de substances qui ne représente pas l’intégralité de celles détectées dans les milieux. L’état quantitatif des eaux souterraines reste, quant à lui, stable à un niveau jugé bon pour la grande majorité des eaux.
Concernant les émissions de substances dangereuses dans les milieux aquatiques, le bilan montre des réductions significatives des flux annuels entre 2013 et 2019, de l’ordre de -22% pour les micropolluants minéraux et de -29% pour les substances organiques.
Pour plus de la moitié des substances analysées, les objectifs de réduction fixés dans le SDAGE 2016-2021 sont atteints.

 

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