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Conseil d'administration de l'agence de l'eau - 25 juin 2020
> vendredi 26 juin 2020

L'agence de l'eau lance un nouvel appel à projets Plan de rebond Eau, Biodiversité, Climat

L’agence de l’eau adapte et élargit temporairement ses règles d’intervention en lançant un appel à projets "Plan de rebond Eau, Biodiversité, Climat", afin de bien positionner l’action en faveur de l’état des eaux et de la biodiversité comme une priorité majeure des collectivités, plus que jamais nécessaire dans le contexte de changement climatique

L’agence de l’eau consacre une enveloppe financière de 180 millions d’euros à cet appel à projets, sans augmentation de la fiscalité de l’eau. Autant d’opportunités à saisir d’ici fin 2021 pour les collectivités mais aussi les industriels et le monde agricole. Les projets les plus mûrs seront prioritairement servis.

Plus d’informations sur www.eaurmc.fr/RebondEauBiodiversiteClimat

Avec cet appel à projets, l’agence de l’eau souhaite accélérer le lancement d’actions favorables au bon état des eaux, freinés par la crise sanitaire, et soutenir la reprise des investissements dans le domaine de l’eau, en faveur des services d’eau et d’assainissement mais aussi de la protection de la ressource en eau, de la restauration de la biodiversité et des milieux aquatiques, de la lutte contre les pollutions et des économies d’eau, autant de priorités de la feuille de route issue des Assises de l’eau.

ACCÉLÉRER L’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Baptisé "Rebond Eau Biodiversité Climat", cet appel à projets rend possibles, sur tout le territoire, des projets d’investissement en faveur de l’eau potable et de l’assainissement, normalement éligibles au titre du 11e programme uniquement dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR). L’agence apportera une subvention aux collectivités candidates à hauteur de 50 % (les projets dans les ZRR restant soutenus au taux maximal préférentiel de 70 %). Pour l’eau potable, l’appel à projets ouvre ainsi à toutes les collectivités les financements de l’agence pour la mise en place d’une gestion durable des services, la protection de la ressource, la sécurisation de la distribution en eau potable ainsi que la remise à niveau des ouvrages vétustes. Concernant l’assainissement, tous les travaux sur les stations et les réseaux pourront être aidés. L’agence relève également à 70 % son taux d’aide aux projets de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation des sols afin d’aider les collectivités à réduire les pollutions par temps de pluie.

SOUTIEN À L’INDUSTRIE POUR RÉDUIRE DAVANTAGE LES POLLUTIONS ET INNOVER

Limiter les rejets polluants des industries dans l’eau est un autre axe de cet appel à projets. L’agence avait ciblé dans son 11e programme les pollutions par les substances dangereuses. Afin d’accompagner la reprise des investissements pour l’environnement dans le secteur industriel, elle élargit son champ d’aide aux pollutions organiques et aux macropolluants, ainsi qu’aux actions d’économies d’eau. Elle réserve également une aide aux projets innovants des industriels visant à produire de la valeur ajoutée, à partir de leur système d’épuration, sous forme d’énergie (biogaz) et de matières comme le phosphore et l’azote.

COUP DE POUCE SUPPLÉMENTAIRE POUR LE CLIMAT ET LA BIODIVERSITÉ

Sur le volet climat, déjà placé au rang des priorités dans le cadre de son 11e programme "Sauvons l’eau 2019-2024", l’agence de l’eau a décidé d’ouvrir à l’ensemble de son territoire ses aides en faveur des actions d’économie d’eau, même en dehors des secteurs déficitaires en eau ou en équilibre fragile. Elle relève également son taux d’aide de 50 à 70 % pour tous les travaux de restauration des milieux, considérant que ce sont souvent des projets essentiels pour la biodiversité, mais dont le plan de financement est souvent difficile à boucler.

DES MOYENS RENFORCÉS POUR L’AGRICULTURE BIO

Enfin, pour renforcer son appui à la mutation de l’agriculture, l’agence augmente de 10 M€ les enveloppes annuelles d’aide à la conversion à l’agriculture biologique pour les années 2020 et 2021.

"Avec cet appel à projets, l’agence de l’eau participe à la définition de la nouvelle trajectoire pour notre pays qui doit se relever des conséquences d’une crise sanitaire et économique d’ampleur inédite, indique Pascal Mailhos, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, et président du conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. La volonté du gouvernement est de concilier reconstruction économique et reconstruction écologique. En consentant un effort exceptionnel en faveur de la qualité de l’eau, l’adaptation au changement climatique et la restauration de la biodiversité, l’agence de l’eau offre aux collectivités et au monde économique l’opportunité de rebondir rapidement pour s’inscrire dans une stratégie de long terme visant à préserver notre patrimoine environnemental et en conséquence, la santé et la qualité de vie de nos concitoyens."


"La crise sanitaire et économique que nous vivons ne doit pas nous décourager de poursuivre les efforts nécessaires pour l’amélioration de la qualité des ressources en eau et de la biodiversité, soutient Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée. Bien au contraire, élus et acteurs économiques, nous devons tous être moteurs pour les inscrire au rang de nos priorités, d’une part pour retrouver des écosystèmes en bonne santé, ce qui n’est pas moins que notre assurance-vie ! D’autre part, parce que les investissements pour l’eau sont vitaux pour les entreprises du BTP et pour les industries des secteurs de la distribution et de l’assainissement. Avec cet appel à projets, l’agence de l’eau contribue à l’indispensable reprise d’activité, et ce sans augmentation de la contribution fiscale des usagers. »