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Plantation de haies
> mardi 19 mai 2020

L'appel à initiatives "paiements pour services environnementaux" mobilise 21 collectivités

De novembre 2019 à janvier 2020, l’agence de l’eau a lancé un appel à initiatives pour expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) à destination des agriculteurs. Une enveloppe de 30 millions d’euros est consacrée au dispositif. L’objectif est de participer à la reconquête de la qualité de l’eau et de la biodiversité sur des territoires volontaires, en engageant les exploitations agricoles.

Ce peut être à l’échelle d’une aire d’alimentation de captage, d’une ressource stratégique pour l’eau potable ou de secteurs à forts enjeux de biodiversité liés à la trame bleue ou la trame turquoise, corridor de vie qui connecte les milieux aquatiques et humides et les milieux secs. 
Les 21 projets sont portés par des collectivités, pour agir de façon cohérente au niveau d’un territoire et préparer ces paiements pour services environnementaux.

2000 à 3000 exploitants agricoles concernés

La moitié des dossiers retenus concerne des projets territoriaux qui prennent en compte les 2 enjeux captages prioritaires et biodiversité. Un quart porte sur les captages prioritaires et les ressources stratégiques et un autre quart uniquement sur la biodiversité. Et toutes les filières agricoles sont concernées. Chaque projet de territoire devrait concerner entre 50 à 150 agriculteurs soit 2000 à 3000 exploitants au total.
L’agence de l’eau financera jusqu’à 70 % l’animation territoriale pour structurer le projet et les études préalables. Un budget de 1,6 million d’euros a été fixé pour cela. À l’issue de l’appel à initiatives, après la validation du projet territorial et le dépôt d’une demande d’aide spécifique, elle financera à 100 % les paiements aux agriculteurs des services environnementaux qu’ils rendent (1). Dès avril 2021, lorsque les agriculteurs passeront en phase opérationnelle, ils pourraient ainsi bénéficier de 30 millions d’euros au global sur une période de 5 ans.
Ces rémunérations pourront servir, par exemple, à créer et entretenir des infrastructures agro-écologiques comme les haies, les bandes enherbées, les ripisylves, les zones humides ou les mares, ou à développer des pratiques agronomiques vertueuses qui limitent l’utilisation d’engrais minéraux ou de pesticides.
La rémunération des exploitants sera calculée à l’échelle de l’exploitation agricole et sera plafonnée à 450 euros par hectare pour les structures paysagères et à 600 euros par hectare pour les systèmes de production.

Pour Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse "Je salue le très bon résultat de cet appel à initiatives avec 21 dossiers de grande qualité retenus sur les 30 présentés, d’autant plus que le calendrier du dispositif était serré. Les collectivités se sont fortement investies et ce n’est pas fini puisqu’elles doivent maintenant mobiliser les agriculteurs volontaires et construire des projets territoriaux d’ici mars 2021. Cette expérimentation inédite doit permettre à chaque territoire d’obtenir des résultats concrets sur des sujets sociétaux cruciaux en valorisant et en rémunérant les savoir-faire des agriculteurs dont les modes d’action rendent des services environnementaux précieux".

Deux projets emblématiques pour protéger les captages et la biodiversité

L’exemple du Grand Pic Saint-Loup (Hérault) : 10 % des exploitations ciblées
Le territoire du Grand Pic Saint-Loup compte 4 sites Natura 2000, 25 Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique et un vaste réseau hydrographique (trame bleue, ripisylves, ruisseaux, mares temporaires et zones humides…), que la Communauté de communes s’attache à préserver, tout en favorisant le développement d’une agriculture respectueuse de cette biodiversité. Depuis 2018, le dispositif Biodiv’eau permet d’améliorer l’état de conservation de la biodiversité dans les exploitations, ainsi que les pratiques agricoles. L’objectif est de signer 30 à 40 contrats PSE avec les vignerons engagés dans Biodiv’Eau mais aussi avec les exploitations concernées par les aires d'alimentation de captage, notamment celles du Fenouillet et de la source du Lez, et plus généralement avec les volontaires pour s'impliquer dans des démarches vertueuses pour la préservation de la ressource en eau et la biodiversité.

L’exemple du Pays Graylois (Haute-Saône) : 350 exploitations dans l’aventure
Le Pays Graylois compte 23 captages prioritaires sur son territoire, soit 13 673 hectares - dont 8 640 hectares de surface agricole en grandes cultures - concernés par une pollution aux nitrates et aux pesticides. Son objectif est d’accompagner 350 exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Axe prioritaire : une nette diminution du recours aux engrais minéraux, aux produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides) et aux énergies fossiles.

> En savoir plus sur le bilan de l’appel à initiatives

(1) Ce dispositif intervient indépendamment des aides de l’agence de l’eau à l’agriculture biologique ou aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et n’est par conséquent pas cumulable, selon les exigences de la Commission européenne, dans le cadre du régime notifié obtenu par la France pour tester cette approche innovante.