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luzerne
> jeudi 13 février 2020

Nouvel appel à manifestation d’intérêt pour des filières agricoles respectueuses de la ressource en eau

Les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Rhin-Meuse et Seine-Normandie ainsi que la Région Grand Est lancent un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour faire émerger des filières agricoles respectueuses de la ressource en eau et viables économiquement. L’ambition est de pouvoir créer de la valeur ajoutée pour les agriculteurs qui préservent la ressource en eau.

L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt est de favoriser la création ou la consolidation de débouchés permettant de développer et conforter la présence de systèmes de cultures favorables à la protection de l’eau tels que herbagers, agriculture biologique, luzerne, miscanthus (sans glyphosate), TTCR (taillis très courte rotation), chanvre, sainfoin, sarrasin, … notamment dans les zones à enjeux "eau" grâce à : 

  • la mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau, 
  • le développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire), 
  • le maintien ou le développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés, 
  • le maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.

Qui sont les bénéficiaires ?

L’appel est ouvert à tout maître d’ouvrage public (collectivités, chambres consulaires, établissements publics, associations …) ou privé (collectifs d’agriculteurs, coopératives, négoces, industries…) situés sur la Région Grand Est.

Le lien avec les zones à enjeux "eau" est obligatoire (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactées par les pollutions agricoles, milieux humides, zones à enjeux érosion…). La liste de ces territoires prioritaires est détaillée en dans l'annexe.

Quels taux d’aides ?

  • De 40 à 80 % pour les collectivités et les associations 
  • De 40 à 70% pour les acteurs économiques dans le respect des règles d’encadrement européen et selon le financeur

Calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt 2020

  • Délai limite de dépôt des dossiers 

1ere session : le 30 mai 2020
2e session : le 30 septembre 2020

Téléchargez le réglement de l'appel à projets

Téléchargez le formulaire de candidatures

> Télechargez l'annexe : zonage d'intervention des financeurs 

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