Nouvel appel à manifestation d’intérêt pour des filières agricoles respectueuses de la ressource en eau

L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt est de favoriser la création ou la consolidation de débouchés permettant de développer et conforter la présence de systèmes de cultures favorables à la protection de l’eau tels que herbagers, agriculture biologique, luzerne, miscanthus (sans glyphosate), TTCR (taillis très courte rotation), chanvre, sainfoin, sarrasin, … notamment dans les zones à enjeux "eau" grâce à : 

• la mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau, 
• le développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire), 
• le maintien ou le développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés, 
• le maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.

Qui sont les bénéficiaires ?

L’appel est ouvert à tout maître d’ouvrage public (collectivités, chambres consulaires, établissements publics, associations …) ou privé (collectifs d’agriculteurs, coopératives, négoces, industries…) situés sur la Région Grand Est.

Le lien avec les zones à enjeux "eau" est obligatoire (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactées par les pollutions agricoles, milieux humides, zones à enjeux érosion…). La liste de ces territoires prioritaires est détaillée en dans l'annexe.

Quels taux d’aides ?

• De 40 à 80 % pour les collectivités et les associations 
• De 40 à 70% pour les acteurs économiques dans le respect des règles d’encadrement européen et selon le financeur

Calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt 2020

• Délai limite de dépôt des dossiers 

1ere session : le 30 mai 2020
2e session : le 30 septembre 2020

> Téléchargez le réglement de l'appel à projets

> Téléchargez le formulaire de candidatures

> Télechargez l'annexe : zonage d'intervention des financeurs