Une gestion de l’eau durable pour le territoire du Diois

Le contrat entend aussi renforcer les performances des services d’eau et d’assainissement en mutualisant les moyens afin de préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement (*).

La communauté de communes du Diois regroupe 50 communes à l’est du département de la Drôme, elle compte 11 900 habitants et est intégralement située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). 

Ce contrat tient compte des particularités rurales du territoire qui compte 45 régies communales d’eau potable et 1 syndicat d’eau pour 9 188 abonnés, 122 sources captées et 440 km de réseau d’eau. Les services sont de très petites tailles, allant de 9 à 3118 abonnés. Le territoire compte également 33 régies communales d’assainissement collectif pour 6873 abonnés domestiques.

Accompagner la mise à niveau des infrastructures des services d’eau et d’assainissement des communes

Fin 2016, les communes et la communauté de communes ont signé un premier contrat de progrès (2016-2018) avec l’agence de l’eau et le département de la Drôme. Ce contrat a permis aux communes de progresser sur la connaissance et la gestion de leur service eau potable, et de réfléchir à des solutions mutualisées entre les communes.
Le nouveau contrat (2020-2022) a pour objectif d’accompagner la mise à niveau des infrastructures des services d’eau et d’assainissement des communes.

Objectifs du contrat :
• Améliorer la connaissance dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement
• Mettre en conformité la qualité de l’eau distribuée
• Améliorer les performances des services d’eau potable
• Mettre en conformité et améliorer le traitement des eaux usées.

Le montant total des travaux est estimé à 9,1 millions d’euros dont 3,3 millions apportés par le Département et 3,1 millions par l’agence de l’eau.

A travers ce contrat, la communauté de communes et les communes se sont engagées à mettre en œuvre un service mutualisé afin d’accompagner la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement à l’échelle intercommunale.

Au-delà des enjeux de rattrapage structurel sur le territoire, le bassin versant de la Drôme sur lequel se situe le territoire du Diois a été identifié dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée comme un territoire déficitaire en eau. Un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), adopté en 2014, identifie des travaux à réaliser sur les réseaux d’eau potable les plus importants. Sur le territoire du Diois, ce sont les travaux sur les réseaux d’eau potable de la ville de Die qui ont été ciblés, ils sont actuellement en cours de réalisation. Aussi, les actions qui seront engagées dans le cadre du nouveau contrat contribueront également à l’atteinte de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau sur ce secteur.
(*)
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a imposé le transfert obligatoire des compétences Eau potable et Assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 a ouvert la possibilité d’un report de ce délai jusqu’au 1er janvier 2026 pour les communautés de communes.
Les communes n’ont donc pas souhaité réaliser ce transfert dès le 1er janvier 2020. Elles souhaitent travailler dans le cadre d’une mutualisation afin de préparer au mieux cette obligation.