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contrat Arve 28 juin web
> mercredi 03 juillet 2019

Les acteurs de l’eau unis pour un contrat global du bassin versant de l’Arve

Le syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A) sous la présidence de Bruno Forel et le comité de bassin Rhône-Méditerranée, présidé par Martial Saddier ont réuni le 28 juin les 44 signataires du 1er contrat global du bassin Rhône Méditerranée Corse. 97,4 M€ d’actions soutenues par 30 M€ d’aides vont être investies sur le bassin versant de l’Arve dans les 3 prochaines années pour soutenir les actions prioritaires pour l’eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.

 Le contrat global s’inscrit dans un « objectif global » de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels aquatiques et humides. Il est la formalisation de la mobilisation des acteurs pour développer et promouvoir, grâce à un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre cet objectif en déclinaison du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Outil de planification à caractère prévisionnel, il engage réciproquement les parties ; les maîtres d’ouvrage du contrat global s’engagent à conduire les actions prévues et les financeurs apportent quant à eux une subvention pour permettre d’atteindre les résultats visés.

Contexte

Le bassin versant de l’Arve s’étend du Mont-Blanc jusqu’au Léman, il comprend 60 masses d’eau superficielles et 5 masses d’eau souterraines. Les glaciers représentent 6% de la surface du territoire et les 1496 zones humides recensées occupent 1,5% de la surface du territoire.

Grand cycle de l’eau

Les principaux cours d’eau du bassin versant de l’Arve sont altérés par de l’incision, des rectifications et endiguements ainsi que par un blocage du transport solide. Le bassin versant est également soumis à un risque d’inondation caractérisé par des phénomènes rapides et torrentiels. Les projections d’évolution climatique annoncent un climat plus sec, avec des ressources en eau moins abondantes et plus variables. Des sécheresses plus intenses, plus longues et plus fréquentes sont attendues sur le territoire. La hausse des températures impliquera une diminution du couvert neigeux, du fait des moindres chutes de neige et d’une fonte accélérée.

Qualité de l’eau

La forte population (y compris touristique) du bassin versant génère un flux important de nutriments, si les traitements en STEP sont désormais satisfaisants, les collectivités doivent réduire les débordements des réseaux d’assainissement par temps de pluie. Les masses d’eaux principales sont également touchées par des pollutions liées aux micropolluants. Les résultats positifs des deux premières opérations Arve Pure motivent la poursuite d’une troisième opération collective.

Petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement)

Les collectivités ont besoin de disposer d’outils efficaces de gestion durables des services, notamment pour consolider/homogénéiser la connaissance du patrimoine, améliorer les mesures/comptages télé- relevés et améliorer la recherche de fuites sur les réseaux d’eau potable. Dans un contexte d’aggravation des sécheresses, des travaux pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable sont également nécessaires, même si le principal enjeu du contrat consiste à mieux protéger les ressources stratégiques (zone de sauvegarde).

Objectifs

La déclinaison opérationnelle des objectifs s'inscrit dans un programme regroupant 111 actions pour un montant total avoisinant les 97 millions d'Euros. Ces actions menées sur le bassin de l’Arve sont réparties selon les orientations fondamentales du SDAGE Rhône Méditerranée Corse, le Schéma Directeur Aménagement et de Gestion des Eaux :

Améliorer la qualité de nos eaux en luttant contre toutes les formes de pollution : améliorer les rejets de 3 STEP, passage de 32 km de réseau en séparatif, 6,6 ha désimperméabilisés, poursuite de l’opération Arve Pure…

 ▪ Adapter les territoires au changement climatique en redonnant à nos rivières un fonctionnement plus naturel et en sauvegardant les milieux humides et rivulaires ainsi qu’en restaurant la biodiversité : amélioration de franchissabilité de 8 seuils, 57 ha de zones humides restaurées ou entretenues, 17,4 km de travaux en cours d’eau…

 ▪ Aider les collectivités en résorbant le déficit quantitatif, en protégeant les ressources stratégiques et en innovant sur la gestion des eaux usées : économiser 400 000 m3/an d’eau potable, études de connaissance et démarches opérationnelles pour la résorption de la pression de la pollution, méthanisation des boues de STEP.

Pourquoi un contrat global ?

Pour répondre à l’objectif ambitieux de la Directive Cadre sur l’Eau, de nombreuses actions de prévention et de restauration doivent être entreprises par les responsables de la gestion de l’eau en France, et ce, sur les 3 domaines qui ne sont pas gérés par les mêmes collectivités :

• Les milieux naturels aquatiques (cours d’eau, zones humides,…)
• L’assainissement
• L’eau potable (protection des captages et des prises d’eau superficielles)

Le contrat global du bassin versant de l’Arve

Outil de contractualisation dont l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est le principal partenaire financier, le 1er contrat global du bassin versant Rhône-Méditerranée Corse vise à soutenir les opérations inscrites qui seront conduites avant le 30 juin 2022 (comme approuvé par la commission des aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lors de sa séance du 27 juin 2019).

Ce contrat rassemble 44 maîtres d’ouvrage : territoire, entreprises, associations… et regroupe 205 projets dans tous les domaines de l’eau couverts par le contrat : l’assainissement, l’eau potable, l’entretien et la restauration des cours d’eau.

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