Respecter les Chartes Qualité de l’Astee pour accéder à l'Aqua Prêt de la Caisse des dépôts
Dès janvier 2019, les collectivités locales peuvent prétendre à la nouvelle offre "Aqua Prêt" qui prévoit 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts pour financer des projets d’eau potable et d’assainissement. Suite aux échanges entre l’Astee et la Banque des Territoires, l'octroi des prêts est notamment conditionné à la mise en œuvre des Chartes Qualité de l’Astee.
Suite à la première séquence des Assises de l'eau, la caisse des dépôts met en œuvre un prêt à conditions avantageuses pour les travaux sur les infrastructures d'eau et d'assainissement.
La contribution active de l’Astee à cette première phase des Assises de l’eau a donné lieu à des échanges avec la Banque des territoires sur les conditionnalités de l’"Aqua Prêt" en question.
En accord avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, pour être éligible à l’"Aqua Prêt", les projets doivent répondre aux trois conditions cumulatives suivantes :
- avoir réalisé un PPI (plans pluriannuels d’investissement),
- reverser les données sur leurs réseaux dans la base de données nationale SISPEA (système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement),
- disposer d’un diagnostic des réseaux existants, datant de moins de 5 ans et incluant la recherche de fuites sur les canalisations et les branchements
- se référer aux préconisations des chartes qualité des réseaux de l’Astee.
Ce prêt est compatible avec les subventions des agences de l’eau qui conditionnent pour certaines le versement de leurs aides au respect des chartes qualité de l’Astee.
Ces conditions d’attribution sont la reconnaissance de la qualité du travail mené par le groupe de travail Chartes Qualité de l’Astee pour outiller les maîtres d’ouvrage dans la gestion de leur patrimoine réseaux.
Plus d’informations sur les Chartes qualité des réseaux sur le site dédié : http://chartesqualite.astee.org/
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Sachant qu'un PPI est compliqué à monter pour une petite collectivité, il convient de s'interroger sur l'éventuelle rupture d'égalité entre les territoires. En espérant que l'Astee apporte son aide au montage des dossiers de prêt, il s'agit d'une belle initiative permettant d'engager des travaux d'entretien préventif et curatif sur les réseaux et installations d'assainissement. Ces travaux sont des plus en plus difficiles à engager en raison des économies nécessaires pour les collectivités.