Un nouveau guide pour les propriétaires riverains d’un cours d’eau

On imagine souvent que les rivières n’appartiennent à personne, et que leur entretien incombe à l’État, au département, à la commune ?... Pourtant, la réalité est bien différente et implique directement les propriétaires privés qui ont des droits mais, également des devoirs.

Afin d’éviter de réaliser des opérations d’entretien mal adaptées qui pourraient entraîner des dommages tant pour le milieu aquatique que pour les propriétés riveraines, le SM3A a réalisé un guide du riverain qui s’adresse aux propriétaires riverains d’un cours d’eau et décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant qu’ils peuvent mettre en œuvre sans solliciter l’accord des services de la police de l’eau (Etat).

 Compétence GEMAPI

Depuis le 1er janvier 2017, la loi a attribué la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux intercommunalités qui, sur le bassin versant de l’Arve l’ont confié au SM3A – Syndicat Mixte d’aménagement de l’Arve et de ses Affluents.

Cette compétence comprend notamment : « l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ».

Toutefois, l’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs du propriétaire riverain, auquel la collectivité ne se substitue qu’en cas de défaillance, d’urgence ou d’intérêt général (ou lorsqu’un plan de gestion du cours d’eau a été élaboré).

Le propriétaire riverain reste donc toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche.

Un ouvrage nécessaire

Le guide vient rappeler aux propriétaires que les berges situées sur leurs parcelles leur appartiennent et qu’ils doivent donc en assurer l’entretien. Dans l’ouvrage, quelques grands conseils sont ainsi énoncés : abattre les arbres trop penchés, pratiquer l’élagage et la taille des arbres, évacuer les embâcles posant des problèmes d’érosion ou d’écoulement…

Le document est accessible gratuitement en ligne via le site du SM3A . Il est également disponible en mairie.

Ce document a été réalisé dans le cadre du contrat de rivière Giffre & Risse, grâce au soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Département de la Haute-Savoie.