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> mardi 14 novembre 2017

Appel à projets « Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » : vif succès !

L'agence de l'eau a lancé en juin 2016 un appel à projets qui donne accès à des subventions pour les études préalables au transfert de compétences et à la structuration du/des service(s) d’eau et/ou d’assainissement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe.

L’appel à projets a rencontré un grand succès et l’enveloppe financière initiale de 10, puis 15 millions d’euros, est largement dépassée avec in fine près de 39 M€ de demande d’aides. Compte tenu des contraintes budgétaires, l’agence de l’eau a donc décidé de clore cet appel à projets.

Toutefois, les nouveaux projets reçus pourront être accompagnés au titre du 10ème programme avec un taux d’aide de 60%, sous réserve des disponibilités financières et des priorités.

  • 175 projets pour 39 millions d’euros de subvention

164 EPCI soit 50 % des EPCI du bassin ont marqué leur intérêt pour l’appel à projets en envoyant un dossier de demande de subvention.

11 dossiers concernent des syndicats susceptibles de se maintenir suite à la réorganisation initiée par la loi NOTRe.

  • Forte demande en Auvergne-Rhône-Alpes

Le plus grand nombre de dossiers a été présenté en région Auvergne Rhône Alpes (60 dossiers). La répartition géographique des dossiers est globalement conforme au nombre d’EPCI présents dans chaque région avec cependant une sous-représentation de la Corse (seulement 30% des EPCI Corse ont déposé un dossier). Pour Bourgogne-Franche-Comté, ce sont 66% des EPCI qui pourront bénéficier d’un accompagnement de l’agence.

En termes de montant, les demandes issues des collectivités de trois régions Bourgogne-Franche Comté, Occitanie et PACA, correspondent à des montants de demande d’aide comparables, autour de 10 millions d’euros. La région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie de 7,9 millions d’euros de subvention et la région Corse de 0,7 M€.

Compte tenu du calendrier imposé par la loi NOTRe, l’appel à projets remplit son rôle d’accélérateur pour la prise en main des compétences. La moitié des EPCI du bassin a lancé une réflexion sur les transferts de compétences.

Par ailleurs, le montant moyen par étude est supérieur aux prévisions. Cela montre que les EPCI utilisent l’appel à projets pour rattraper les retards en termes de gestion patrimoniale. Ici aussi, l’appel à projets remplit son rôle en favorisant l’acquisition d’une connaissance détaillée qui servira de socle solide pour le prochain service d’eau et d’assainissement.

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