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signature du règlement d'eau du Doubs franco-suisse
> vendredi 20 octobre 2017

Signature du règlement d’eau commun aux aménagements hydroélectriques du Doubs franco-suisse

le 13 octobre s’est déroulée à Biaufond au bord du Doubs, la signature du nouveau règlement d’eau pour les ouvrages hydroélectriques du Doubs franco-suisse. Depuis 2012 un important programme de travail a été mis en place par les autorités suisses et françaises afin d’atténuer les effets dommageables du fonctionnement des centrales hydroélectriques sur le Doubs franco-suisse.

Dans le cadre des travaux menés depuis 2012, des nouveaux modes de gestion ont été développés, testés et ensuite formalisés dans un règlement d’eau commun aux trois ouvrages hydroélectriques présents sur le cours d’eau : Le Châtelot, le Refrain et La Goule. Ce nouveau règlement d’eau a été signé par le Préfet du Doubs, Raphaël Bartolt et le Directeur de l’Office fédéral de l’énergie Benoît Revaz. La cérémonie de signature s’est déroulée au bord du Doubs à Biaufond.

Le règlement d’eau renforce le principe de coordination de la gestion des trois aménagements et adapte leurs modalités de gestion, afin d’apporter des solutions réelles aux problématiques identifiées. Ainsi, les mesures d’exploitation définies portent sur la limitation de l’échouage et du piégeage des espèces piscicoles, ainsi que sur la protection des frayères et des alevins pendant une période dite sensible entre le 1er décembre et le 15 mai.

Avec l’entrée en vigueur du règlement d’eau, un monitoring des mesures est également mis en place afin d’étudier les effets à moyen terme des décisions prises. Cela permettra d’évaluer au bout de 5 ans l’efficacité du nouveau mode de gestion et de prendre le cas échéant les mesures complémentaires nécessaires.

Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, a souligné l’importance de concilier les enjeux environnementaux et les enjeux de production hydroélectrique sur le Doubs et la qualité du travail engagé par les autorités françaises et suisses pour arriver à la signature du nouveau règlement d’eau. De fait, l’agence de l’eau est un partenaire important des acteurs locaux pour restaurer la qualité de l’eau et des milieux naturels : ces 10 dernières années, 1,2 M€ d’aides ont été mobilisés sur ce territoire pour accompagner des projets de restauration de la continuité écologique ou de restauration de milieux, la coordination des ouvrages et l’accompagnement de la mise en œuvre expérimentale des dispositions du règlement d’eau ces deux dernières années, ou bien encore le monitoring permettant d’évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre.

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