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Tuyaux assainissement
> mercredi 28 décembre 2016

L'ASCOMADE accompagne les collectivités concernées par le transfert des compétences "Eau" et "Assainissement"

L’ASCOMADE (Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement), en partenariat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté et le CNFPT, met à disposition des collectivités une méthodologie complète pour les accompagner dans leur projet de transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ».

Cette méthodologie se compose d’une feuille de route, décrivant les étapes clés du transfert dans un ordre chronologique, de fiches pratiques dédiées à chaque étape détaillant les démarches à mettre en place et de modèles de documents techniques en annexe. Ces documents, élaborés dans le cadre d’un groupe de travail animé par l’ASCOMADE réunissant 6 intercommunalités*  ayant récemment pris les compétences "Eau" et "Assainissement", rassemblent les avertissements, recommandations et clés de réussite issus de leur expérience de terrain.

Suite à la redéfinition des compétences attribuées aux collectivités territoriales prévue par la loi NOTRe, de très nombreux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) auront à reprendre notamment les compétences "Eau" et "Assainissement" aujourd’hui essentiellement exercées par des communes ou des syndicats de petite taille : en effet, en 2013

  • 12 906 collectivités étaient compétentes en eau potable et seules 2,1 % étaient des EPCI-FP
  • 16 067 collectivités étaitent compétentes en assainissement et 3,4 % étaient des EPCI-FP

Ces compétences seront optionnelles pour les EPCI-FP à partir du 1er  janvier 2018, puis obligatoires au 1er janvier 2020. Le transfert de compétences étant une démarche longue à mener (environ 2 ans dans une situation idéale), les collectivités peuvent s’y engager dès à présent.

>> Pour plus d’informations sur le transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" ou pour télécharger la méthodologie complète, consultez le site Internet de l’ASCOMADE 

*Les 6 intercommunalités membres du groupe de travail de l’ASCOMADE sur le transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" :

  • Communauté d’Agglomération de Vesoul (70)
  • Communauté de Communes Bruyères Vallon des Vosges (88)
  • Communauté de Communes du Genevois (74)
  • Communauté de Communes du Sud Territoire (90)
  • Communauté de Commune Ouche et Montagne (21)
  • Le Grand Chalon (71)

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