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Commission géographique Saône et Doubs
> mercredi 16 novembre 2016

GEMAPI et biodiversité au sommaire de la Commission géographique Saône et Doubs

La Commission géographique Saône et Doubs s’est réunie le 5 octobre 2016 à Dole sous la présidence de Dominique Girard, conseiller départemental de la Côte-d’Or.

Plus de 150 personnes ont assisté aux échanges consacrés aux évolutions en cours des compétences des collectivités dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et qui précise le rôle des collectivités dans l’organisation des maîtrises d’ouvrage pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), ainsi que pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Deux témoignages sont venus illustrer les présentations de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et de la DREAL : Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon et conseiller communautaire, autour de la future prise de compétence « eau potable et assainissement » par l’agglomération du Grand Besançon, ainsi que Sébastien Ragot, conseiller communautaire de l’agglomération du Grand Chalon, autour de l’exercice actuel de la compétence GEMAPI.

Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, a également présenté les grands principes de la loi sur la biodiversité d’août 2016. L’occasion de rappeler le contour de l’appel à initiatives lancé par l’agence de l’eau.

>> Consulter le support de présentation

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