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TPM
> mercredi 16 novembre 2016

Toulon Provence Méditerranée, un contrat exceptionnel pour l’eau

Signature lundi 14 novembre du contrat de l’aire toulonnaise pour la gestion durable des milieux aquatiques. Exceptionnel, ce contrat l’est à plus d’un titre : de par son ampleur, 68 M€ dont 28 M€ d’aides accordées par l’agence de l’eau, et 168 opérations prévues ; parce qu’il concerne l’ensemble du cycle de l’eau et regroupe donc tous les acteurs concernés sur le territoire de la communauté d’agglo ; et parce qu’il anticipe, actualité oblige, les prochains transferts de compétences prévus par les lois MAPTAM et NOTRe.

Le contrat, d’une durée de 3 ans, intègre tous les acteurs du cycle de l’eau de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) et compte 18 signataires :  toutes les communes de TPM (sauf le Revest-les-Eaux), les syndicats intercommunaux d’eau potable et hydraulique, TPM, la préfecture, l’Audat (pour lelien avec la partie urbanisme)  et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, unique financeur au titre de ce contrat avec 28,4 millions d’euros d’aide pour un montant total de 68 millions d’euros.

L’objectif du contrat est de mettre en œuvre un programme d’actions visant à :

 > Asseoir, sur la durée du contrat, une stratégie commune de gestion quantitative des ressources en eau, de lutte contre les pollutions, de préservation et de restauration des cours d’eau, des milieux aquatiques et des zones humides sur le territoire de l’agglomération

> Partager la priorisation des actions à mettre en œuvre au regard du programme de mesures du nouveau SDAGE [2016-2021]

> Faciliter l’émergence et la mise en œuvre d’un programme de travaux, ambitieux mais réaliste, porté par les partenaires

Le contrat est structuré en 6 axes 

Axe 1 : Faciliter la gestion durable des services d’eau, d’assainissement et des milieux aquatiques (2,52 M€ - 7 %))

Axe 2 : Préserver et garantir la gestion équilibrée de la ressource en eau (14,7 M€ - 27 %))

Axe 3 : Résorber les pollutions domestiques (44,31M€ - 69 %))

Axe 4 : Assurer la restauration des milieux aquatiques en lien avec les inondations (6,14 M€ - 6%)

Axe 5 : Energie / Urbanisme (150 K€)

Axe 6 : Animation et pilotage (75 K€).

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