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Commission locale de l'eau - Ardèche 27 octobre 2016
> lundi 07 novembre 2016

Ardèche : les syndicats de rivière s’engagent pour un regroupement, avec l'appui de la Sous-Préfecture de Largentière

La question de l’eau et des rivières n’échappe pas aux multiples réformes et réorganisations que traversent nos collectivités territoriales.

En effet, après la nouvelle carte des intercommunalités, de nouvelles compétences vont devenir obligatoires pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération :

  • la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), au 1er janvier 2018 (loi MAPTAM du 27 janvier 2014),
  • puis les compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020 (loi NOTRE du 7 août 2015).

Forts de 30 années d’expérience de gestion de l’eau et des rivières, le bassin versant de l’Ardèche anticipe et travaille depuis 2014 avec les élus du territoire pour s’approprier les enjeux locaux de telles évolutions et proposer l’organisation la plus pertinente.

Premier aboutissement de cette réflexion, à l’occasion des réunions de ce jeudi 27 octobre à Vogüé, la Commission Locale de l’Eau et les présidents des trois Syndicats de rivière du bassin versant de l’Ardèche ont présenté leur ambition commune : une unique structure de gestion de la ressource en eau et des rivières, à l’échelle du bassin versant de l’Ardèche. L'implication des élus et l'accompagnement des services préfectoraux sont indispensables pour mener à bien ces réformes structurelles.

Précédemment, les instances de chaque Syndicat (Chassezac, Beaume-Drobie et Ardèche Claire) ont débattu sur le sujet et se sont accordés pour préserver des grands principes :

  • garder une approche globale : la nouvelle structure continuera à agir sur tous les aspects de la gestion de l’eau et des rivières (quantité et qualité des eaux, prévention des inondations, biodiversité et fonctionnalité des rivières) ; et devrait donc tout naturellement prendre en charge la nouvelle compétence GEMAPI ;
  • maintenir la solidarité amont-aval et l'indispensable proximité de terrain chère à tous, tant par des antennes techniques locales que par des commissions géographiques ;
  • renforcer la logique de gestion à l'échelle du bassin versant, en se fondant sur la gouvernance de l’eau déjà à l’œuvre depuis près de 15 ans au sein de la Commission Locale de l’Eau.

Cette structuration sera essentielle à la bonne mise en œuvre des programmes d’actions en cours de finalisation pour les 5 années qui viennent : sur les inondations, sur l'équilibre de la ressource en eau et les contrats de rivières (contrat Beaume et Chassezac déjà engagés).

 

Afin d'être effectif début 2018, l'année 2017 sera consacrée à l’organisation pratique de ce regroupement : rédaction des statuts du nouvel établissement et accompagnement des communautés de communes et d’agglomération pour formaliser leur transfert de compétences, notamment la nouvelle compétence GEMAPI.

 

Lors de cette réunion du 27 octobre, la Commission Locale de l’Eau a également validé le nouveau programme d’actions de prévention des inondations pour la période 2017-2021 sur l'ensemble du bassin versant de l'Ardèche. En continuité du travail mutualisé déjà réalisé depuis plusieurs années, ce programme mettra l’accent sur la prévention et la gestion de crise. Il développera aussi un nouvel axe de travail : rendre moins vulnérables les bâtiments (privés, publics ou agricoles) qui sont déjà en zone inondable et sont non déplaçables. Le programme, d’un montant estimatif total d’environ 1.5 millions d’euros, doit maintenant être instruit par les services de l’Etat avant sa mise en œuvre.

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