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CDE Herault SVLO
> mercredi 12 octobre 2016

La gouvernance de l’eau à l’ordre du jour du comité départemental de l’eau de l’Hérault

Dans le contexte de bouleversements importants sur la gouvernance en matière de gestion de l’eau introduits par la loi NOtre, la réunion, le 10 octobre, du comité stratégique revêtait une importance particulière. D’autant que l’eau constitue un enjeu vital dans un département caractérisé par une pression démographique importante et une augmentation constante des besoins en eau, et régulièrement soumis à des épisodes d’inondation et de sècheresse, qui pourraient s’aggraver du fait du changement climatique.

Réunis le 10 octobre par le Préfet de l’Hérault, Pierre Pouëssel, les acteurs de l’eau du territoire ont pu échanger et débattre et faire émerger les interrogations liées à ces changements.

"Lundi 10 octobre, à la Préfecture de l’Hérault, salle Erignac, Pierre Pouëssel, Préfet de l’Hérault et Jean-Luc Falip, Vice-président du Département délégué à l’aménagement rural, agriculture, viticulture, pêche et forêt, représentant Kléber Mesquida, Président du Conseil Départemental de l’Hérault, ont coprésidé le 5ème Comité stratégique départemental de l’Eau, élargi aux membres associés : les Syndicats mixtes de bassin versant et la Chambre d’agriculture.

« L’eau est un enjeu majeur pour le département de l’Hérault, soumis aux épisodes d’inondation et de sècheresses successives et caractérisé par une pression démographie importante et une augmentation constante des besoins en eau. Aujourd’hui, les transferts de compétences introduits par la Loi NOtre bouleversent notamment la gouvernance en matière de gestion de l’eau, en établissant le transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau potable et assainissement. Il était essentiel de réunir cette instance qu’est le Comité département de l’eau afin de faire émerger les interrogations liées à ces changements. » a introduit Pierre Pouëssel, Préfet de l’Hérault.

« Le Département de l’Hérault est impliqué depuis plus de 20 ans dans le domaine de l’eau.  Aujourd’hui, nous devons appréhender ces évolutions réglementaires et l’impact qu’elles ont sur le territoire pour préparer l’avenir. Nous continuerons, au Département, dans la mesure du possible, à soutenir les syndicats de bassins versants et à accompagner la transformation des territoires en partenariat avec l’Agence de l’eau et l’Etat », a poursuivi Jean-Luc Falip, Vice-président du Département délégué à l’aménagement rural, agriculture, viticulture, pêche et forêt.

L’Etat, le Conseil Départemental de l’Hérault et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, fortement mobilisés dans la définition et la mise en œuvre d’une politique cohérente de l’eau sur le territoire, ont renforcé leur étroite coopération, en créant en 2011, le Comité départemental de l’Eau. Ce dernier est l’instance de gouvernance partagée entre l’Etat, l’Agence de l’eau et le Conseil Départemental de l’Hérault. Il assure la coordination de l'action publique dans le domaine de l'eau, en partenariat avec les syndicats de gestion des bassins versants, le monde agricole, la Région, ...

Dans une période de réformes majeures des collectivités territoriales (lois MAPTAM / GEMAPI /NOTRE), la gouvernance et les responsabilités du secteur de l’eau seront fortement impactées par une refonte des compétences entre les collectivités qui œuvrent dans ce domaine. Ces changements mobilisent et interrogent l’ensemble des acteurs de l’eau. Cette rencontre avec les pouvoirs publics est l’occasion d’échanger sur ces questions et de tracer les axes prioritaires de travail pour les années à venir. Parmi les enjeux forts pour l'avenir, celui de la disponibilité d'une ressource suffisante constitue une priorité. Une étude sera engagée en 2017 afin d'aider le monde agricole à s'adapter au changement climatique et qui réponde au besoin accru en irrigation. « Une étude que le Président du Département Kléber Mesquida, s’est engagé à porter » a rappelé Jean-Luc Falip.

Afin de faire connaître quelles parties du réseau hydrographique doivent être considérées comme des cours d'eau, au sens de la loi sur l'eau, une cartographie des cours d'eau a été élaborée en concertation avec les acteurs locaux et, en particulier, le monde agricole. Sa version initiale, révisable tous les 6 mois, a été actée lors de ce comité.

Au cours de cette rencontre ont eu lieu des échanges et débats sur les actualités de l’eau, sur les enjeux du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) 2016-2020 dans le Département de l’Hérault. Point important à l’ordre du jour : l’évolution de la gouvernance dans le domaine de l’eau à l’horizon 2018-2020, liée aux nouvelles compétence des syndicats de bassin, des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) dans la gestion du grand cycle de l’eau (lutte contre les inondations, gestion des milieux aquatiques) et du petit cycle de l’eau (gestion de l’eau potable et de l’assainissement). Le CDE s’est prononcé en faveur de l’organisation d’Assises de l’eau fin juin-début juillet 2016 en intégrant les EPCI en tant que membres associés afin de leur permettre de participer aux réflexions sur la gouvernance".

 

Mots-clés : CDE Hérault

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