Le Plan Méditerranée pour une croissance bleue : son contenu et sa mise en oeuvre

Le Plan vise trois objectifs : 

• une mer en bonne santé,
• une économie maritime durable,
• une gouvernance qui anticipe le changement climatique.

Ce plan doit permettre de valoriser et de coordonner certaines initiatives, au service de l’efficacité collective, d’accélérer certains projets ou lancer des actions ayant un impact régional. Il s’inscrit ainsi en appui et en complément du Plan d’action pour le milieu marin de Méditerranée occidentale notamment par l’ouverture internationale impulsée par la ministre.

Plusieurs dates clefs permettent aujourd’hui de structurer ce plan :

2 décembre 2015 : en tant que chef de la délégation de la France, Ségolène Royal s’est investie pour que la contribution de l’Océan soit prise en compte lors de la COP21

8 avril 2016 : en complément à la signature le même jour du programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin de Méditerranée occidentale, Ségolène Royal a annoncé, à la Conférence nationale de l’Océan, 15 décisions du plan d’action Mer et Océan organisé autour de 3 thèmes : la Méditerranée, le climat et les énergies renouvelables.

Sept actions ont ainsi été définies pour protéger la Méditerranée et développer la croissance bleue :

1. Moratoire sur les permis d’hydrocarbures en Méditerranée : Compte tenu des conséquences dramatiques susceptibles d’affecter l’ensemble de la Méditerranée en cas d’accident de forage pétrolier, Ségolène Royal décide d’appliquer un moratoire immédiat sur la recherche d’hydrocarbure en Méditerranée, à la fois dans les eaux territoriales de la France et dans la zone économique exclusive (plateau continental). Elle demandera l’extension de ce moratoire à l’ensemble de la Méditerranée dans le cadre de la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen.
2. Créer, d’ici fin 2016, le parc naturel marin du Cap Corse.
3. Création du « Canal de Corse » en vue de protéger les côtes des risques du trafic entre la Corse et l’Italie : adopter la réglementation dans les eaux territoriales, afin d’éloigner les ferries à 6 km de la côte corse.
4. Protéger les baleines et les mammifères marins : Ségolène Royal accélère l’équipement par les navires de l’Etat de systèmes de détection de collisions avec les grands cétacés dès 2016.
5. Gestion des déchets : appel aux Etats de la Méditerranée pour équiper le pourtour méditerranéen d’équipements de collecte des eaux usées.
6. Gouvernance : Proposition, lors de la réunion des pays méditerranéens sur la COP qui se tiendra avant l’été, que la France assure une coordination partagée des initiatives existantes.
7. Concentrer les moyens de l’Ifremer et de ses partenaires scientifiques sur les enjeux liés à la crise écologique des espèces pour mieux comprendre les pressions sur le plancton et l’impact des microplastiques.

27 juin 2016 : organisation d’un séminaire « Climat, biodiversité, croissance bleue : quelles solutions pour la Méditerranée ? » au cours duquel Ségolène Royal appelle les pays méditerranéens à rejoindre son initiative pour sauver la mer Méditerranée et à ratifier la convention sur le traitement des eaux de ballast. 

Le dossier participant de ce séminaire fournit les huit fiches thématiques suivantes : 

1. Présentation et objectifs
2. Composition du comité de pilotage du Plan Méditerranée
3. La Méditerranée
4. L’assainissement en Méditerranée
5. Les déchets marins en Méditerranée
6. La pollution volontaire en mer
7. Les petites îles de Méditerranée
8. Actions de l’Ifremer sur les ressources biologiques en Méditerranée

6 juillet 2016 : En Conseil des ministres, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté la communication relative au Plan Méditerranée pour une croissance bleue.