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Le programme de mesures du PAMM est adopté
> jeudi 14 avril 2016

Le programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin est adopté

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, ainsi que de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, le programme de mesures, cinquième élément du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de Méditerranée occidentale, a été élaboré en association avec les parties prenantes et en prenant en compte les consultations des organismes et du public prévues par les textes.

Ce programme de mesures comporte l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles répondant à un ou plusieurs objectifs environnementaux, en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020.

Il a été officiellement approuvé par arrêté inter-préfectoral du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de la Méditerranée en date du 08 avril 2016. 

>> Lire le Programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin

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