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Les signataires du contrat LIMITOX
> lundi 11 avril 2016

Le Dessoubre et le Doubs protégés des pollutions toxiques industrielles

Le 8 avril à Damprichard, le Syndicat mixte du Dessoubre, la CCI du Doubs, la communauté de communes du Val de Morteau et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ont signé l'opération collective LIMITOX qui cible les entreprises émettrices de métaux situées sur 122 communes du territoire concerné.

On l‘appelle aussi le "pays horloger". Les 6 sous-bassins situés à la frontière suisse - Cusansin, Dessoubre, Doubs Franco-Suisse, Doubs médian, Haut-Doubs et Loue - sont touchés par des problèmes de pollutions toxiques.

Historiquement, ce vaste territoire comporte un tissu industriel constitué de nombreuses petites ou moyennes entreprises de traitement de surface, mécanique, polissage, tribofinition, galvanoplastie, décolletage, laquage... Et les signaux d’alerte sont là !
Les stations d’épuration urbaines de Bonnétage, Charquemont, Damprichard, Epenoy, Les Combes, Maîche, Morteau et Passonfontaine ont présenté ces dernières années des non-conformités vis-à-vis de leur concentration en métaux. Certaines ont même renoncé à valoriser leurs boues de stations par l’épandage.
Au niveau du suivi de la qualité des rivières, on note une problématique « métaux » prégnante en aval de Morteau sur le Doubs franco-suisse et également sur le Dessoubre aval.
Les entreprises émettrices de métaux sont ainsi les cibles prioritaires de cette opération collective, destinée à les aider à mieux maîtriser leurs rejets d’effluents.

Le contrat LIMITOX poursuit plusieurs objectifs :

  • connaître, suivre et réduire le flux de pollutions toxiques issues des effluents non domestiques qui sont déversés dans les réseaux d’assainissement
  • améliorer la collecte des déchets dangereux
  • sensibiliser les entreprises aux bonnes pratiques environnementales afin de prévenir et gérer les pollutions accidentelles


Pour cela, le Syndicat visite les entreprises afin d’évaluer si elles présentent un risque potentiel de pollution pour le milieu naturel ou un risque de dysfonctionnement pour le réseau d’assainissement et/ou la station d’épuration.

Près de 2000 entreprises sont concernées et l'objectif de l'opération est de visiter et d’accompagner 200 entreprises en 3 ans. Les entreprises liées au travail des métaux, le secteur agroalimentaire (fromageries, salaisons...), ou encore la filière bois (scieries, menuiseries, fabricants de meuble...) seront contactées en priorité.

Les établissements pourront bénéficier d’aides financières de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la mise en conformité des installations. Au total, l’agence de l’eau s’engage à hauteur de 2,25 M€ jusqu’à fin 2018. Le Syndicat, ainsi que la CCI du Doubs, aideront les entreprises à constituer un dossier de demande d’aide.

Légende photo : les 4 signataires
- Anthony Jeanbourquin, Directeur général de la CCI du Doubs
- Serge Cagnon, Président du Syndicat Mixte du Dessoubre
- Laurent Tessier, Directeur de la délégation de l'Agence de l'eau à Besançon
- Jean-Marie Binétruy, Président de la communauté de communes du Val de Morteau.

 

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