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> jeudi 10 mars 2016

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ouvre un appel à projets de 10 M€ pour réduire les rejets de pollution industrielle

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ouvre un appel à projets pour aider les industriels à réduire leurs émissions de polluants dans l’eau et répondre ainsi aux futures normes de l’Union européenne. Doté de 10 millions d’euros, il s’adresse aux entreprises soumises à la directive « émissions industrielles », dite IED. Les bénéficiaires verront leurs projets financés jusqu’à 40%. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 30 septembre 2016.

Les projets peuvent concerner l’ensemble des paramètres polluants pour l’eau affichés dans les documents européens de référence (y compris les paramètres d’autosurveillance : DCO, DBO, MES…). L’agence de l’eau financera les études, travaux, équipements, qui contribuent à atteindre partiellement ou entièrement les normes.

> Anticiper les travaux pour bénéficier d’aides incitatives

L’agence de l’eau souhaite accompagner les industriels dans l’effort qu’ils doivent réaliser, et ce d’autant plus rapidement que pour maximiser les possibilités d’aides publiques, les travaux doivent être anticipés par rapport au calendrier d’adoption et d’entrée en vigueur des normes européennes.

Les industriels du secteur des métaux non ferreux et les gestionnaires des systèmes d’épuration collectifs du secteur de la chimie, pour lesquels des normes sont attendues en 2016, sont fortement incités à solliciter dès à présent une aide de l’agence de l’eau.

> Des normes européennes industrielles d’émissions dans l’eau

En 1996, l’Europe s’est engagée sur la voie d’une industrie plus propre, recourant aux Meilleures Technologies Disponibles (MTD). Depuis 2013, les entreprises doivent se conformer aux nouvelles normes. Pour respecter les règles de la concurrence européenne, les financeurs publics aident uniquement les entreprises qui anticipent les travaux pour atteindre la norme, ou qui vont plus loin que celle-ci.

Huit secteurs disposent déjà de normes : production et transformation des métaux, fabrication du verre, tannage des peaux, production de ciment /chaux/oxyde de magnésium, production de chlore et de soude, production de pâte à papier/papier/carton, raffinage de pétrole, et fabrication des panneaux à base de bois.

>> Les informations et les dossiers sont téléchargeables sur www.eaurmc.fr/emissionsindustrielles

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