"Objectif zéro phyto dans nos villes et villages" en Languedoc-Roussillon

Pourquoi une charte ?

La charte régionale “Objectif Zéro Phyto dans nos villes et villages” est proposée aux collectivités de la région Languedoc-Roussillon qui s’engagent à réduire leur utilisation de pesticides. Elle est portée par la FREDON Languedoc-Roussillon (structure animatrice), la Préfecture du Languedoc-Roussillon, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et la Région Languedoc-Roussillon.

Cette charte s’inscrit dans les objectifs du Plan Régional Ecophyto et répond à 3 objectifs :

• ACCOMPAGNER les collectivités dans le changement de leurs pratiques
• PROPOSER un outil pour atteindre les objectifs du plan ECOPHYTO
• HARMONISER et VALORISER les actions menées par les signataires

Pour qui ?

Elle s’adresse à l’ensemble des collectivités locales de la Région : Communes, EPCI, Départements… et propose un cadre technique et méthodologique pour réduire les pollutions liées à l’usage des produits phytosanitaires.

Un contexte

Le contexte réglementaire européen et français invite aujourd’hui tous les utilisateurs de pesticides à réduire les risques de pollutions et à réduire leur usage, avec notamment les engagements suivants

• La Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) fixe aux états membres l’objectif d’une eau de bonne qualité d’ici 2015 en particulier vis-à-vis des pesticides.
• Le Plan Ecophyto, fixe un objectif de réduire de moitié l’utilisation des pesticides
• La  Loi  Labbé  du  6  février  2014  vise  à  mieux  encadrer  l’utilisation  des  produits phytosanitaires sur le territoire national et indique qu’à l’horizon 2020, les collectivités ne pourront plus avoir recours aux produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public.

Depuis 2008, de nombreuses communes du Languedoc-Roussillon se sont engagées dans des démarches de réduction voire d’abandon des pesticides. Ces dynamiques, individuelles ou insufflées par des syndicats de milieux, EPCI ou associations nécessitent aujourd’hui une meilleure lisibilité régionale.

Afin d’apporter une meilleure lisibilité à ces actions, la FREDON LR et ses partenaires ont

élaboré une charte régionale qui s’inscrit dans les objectifs du plan régional Ecophyto et du SDAGE Rhône-Méditerranée Corse. Elle a pour vocation d’accompagner et de soutenir les collectivités dans une démarche progressive d’abandon des pesticides en zones non agricoles.

Quels engagements pour les collectivités ?

Quatre niveaux d’engagement sont proposés aux collectivités du Languedoc-Roussillon : Niveau 1

• Réalisation d'un Plan d’action vers le Zéro phyto. Mettre en œuvre les préconisations du plan depuis au moins 1 an.
• Sensibilisation des agents des services techniques et/ou des élus concernés
• Communication 1 fois par an envers les administrés

Niveau 2

• Zéro pesticide (hors exceptions) sur les espaces verts et voiries
• Communication 2 fois par an envers les administrés.
• Sensibilisation spécifique des jardiniers amateurs.
• Sensibilisation des agents des services techniques, et/ou des élus concernés
• Concertation  sur  la  conception  et  l’entretien  de  nouveaux  aménagements,  ou  la réhabilitation d’anciens espaces.

Niveau 3

• Zéro pesticide (hors exceptions) sur tous les espaces publics
• Organisation d’une journée de communication grand public.
• Sensibilisation  des  gestionnaires privés d’espaces collectifs (résidences, campings, bailleurs sociaux, …)

Niveau « Terre Saine » (label national)

• Suppression totale des pesticides et anti-mousses sur toutes les espaces publics qui relèvent de la responsabilité de la collectivité qu’ils soient gérés en régie territoriale ou par un prestataire de service externe, depuis au moins 1 an.

Ces niveaux sont concrétisés par l’apposition de panneaux d’entrées de ville.

L’accompagnement des partenaires

L’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse peut soutenir financièrement aux conditions prévues par son programme d’interventions :

• des  actions  de  sensibilisation,  information  et  communication  menées  par  les collectivités,
• des actions techniques : PAPPH, achat de matériels alternatifs,
• formation du personnel.

D’autres financements peuvent être obtenus (FEDER, départements, ECOPHYTO …) selon les règlements d’intervention spécifiques.

Comment s’inscrire dans ce dispositif ?

1. Envoyer un dossier de candidature précisant le niveau souhaité
2. Voter une délibération du conseil municipal
3. Accueillir le jury de contrôle de la charte
4. Signer un  acte d’engagement
5. Communiquer avec des panneaux d’entrée de ville  ou d’espace sans pesticides

 Accompagnement par la FREDON Languedoc-Roussillon, et votre porteur territorial (Syndicat de rivière, Intercommunalité…) pour la méthodologie, la sensibilisation, la promotion et la valorisation de votre engagement.

Ce dispositif est gratuit pour les collectivités souhaitant s’y engager.

Pour bénéficier du dispositif en 2015, les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 18 septembre. Les candidatures reçues après cette date seront évaluées en 2016.

Plus d’informations sur : www.fredonlr.com – rubrique « Réseau ZNA »