Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 et le propose à la consultation du public

Le grand public pourra donner son avis sur ce projet de SDAGE à partir du 19 décembre 2014 et pour 6 mois.

• Le SDAGE 2016-2021, SDAGE de l’adaptation au changement climatique

Le changement climatique passera par l’eau. Le SDAGE se saisit du sujet pour éviter une ruée non gérée vers l’eau, un aggravement des crues par la faute de l’homme et une « maladaptation » si l’action n’était pas guidée. Une orientation fondamentale chapeau est créée. Elle intègre les cartes de vulnérabilité du plan de bassin d’adaptation au changement climatique pour mobiliser les acteurs des territoires.

L’adaptation au changement climatique se décline dans d’autres orientations du SDAGE.

Le projet de SDAGE propose le retour à l’équilibre quantitatif de 85 bassins versants et masses d’eau souterraine. Il veut également éviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées. Il fixe l’objectif de compenser à hauteur de 150 % les nouvelles surfaces imperméabilisées en zone urbaine, dans le cadre des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) et des zones d’aménagement concertée de plus de 5 ha.

• Les autres avancées majeures : l’amélioration de la qualité de l’eau pour la santé humaine et l’intégration des enjeux de la mer Méditerranée et de la lutte contre les inondations

Le projet de SDAGE identifie 267 captages prioritaires, contre 210 jusqu’ici, sur lesquels concentrer les moyens pour restaurer la qualité de l’eau potable, dégradée par les nitrates ou les pesticides. Les actions de lutte contre les substances dangereuses seront centrées sur les points noirs du bassin.

En matière d’assainissement, la réduction de la pollution par temps de pluie est centrale tant pour la lutte contre les émissions de substances dangereuses que pour la protection des zones à enjeu sanitaire (baignades, zones conchylicoles).

Le projet de SDAGE prévoit des dispositions pour réduire l’exposition des populations aux pollutions chimiques. Il veut croiser les données environnementales avec les données épidémiologiques et renforcer la connaissance et la réglementation pour les substances ou cocktails de substances, y compris les substances émergentes, qui constituent un risque pour la santé.

Il contribue à l’atteinte des objectifs du plan d’action pour le milieu marin de la mer Méditerranée avec l’organisation des usages sur le littoral pour la non-dégradation des petits fonds côtiers, la restauration physique du littoral et la réduction des flux de pollution par les substances dangereuses à la mer et aux milieux lagunaires.

Il définit les espaces de bon fonctionnement nécessaires aux cours d’eau, zones humides, nappes souterraines et milieux côtiers. Il prépare l’entrée en vigueur de la nouvelle compétence intégrée de gestion des cours d’eau dans leurs deux dimensions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Le SDAGE est un document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée. Il fixe pour 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau pour un bon état des eaux d’ici 2015.