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Signature contrat
> jeudi 17 juillet 2014

Contrat EDF - Agence de l’eau RMC: préserver la ressource en eau et assurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

L’agence de l’eau RMC et EDF ont signé un premier accord cadre le 9 décembre 2010 sur la période 2010-2012 pour le bassin Rhône Méditerranée. Forts de cette expérience, l’Etat, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’ONEMA, et EDF se sont engagés par convention le 25 septembre 2013 dans un partenariat pour la période 2013-2018 afin de répondre aux enjeux de l’eau sur le bassin Rhône-Méditerranée.

Cette convention doit être déclinée territoire par territoire au sein d’un contrat EDF - agence de l’eau RMC à partir d’actions dont l’objet est de préserver la ressource en eau et d’assurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

 

Pour la région Languedoc-Roussillon, le programme d’actions du contrat a été défini en concertation entre EDF, l’agence de l’eau RMC et les services de l’Etat (ONEMA, DREAL, DDTM). Les principales actions du contrat se situent sur le territoire de la haute vallée de l’Aude.

 

La signature du contrat par Monsieur Christophe MOULIN, directeur adjoint EDF Hydraulique Sud Ouest et Monsieur Michel DEBLAIZE, directeur de la délégation régional de Montpellier de l’agence de l’eau RMC a eu lieu le lundi 30 juin 2014 à la centrale de Nentilla.

La signature a été suivie de la visite du seuil en rivière d’Axat qui a notamment fait l’objet de l’aménagement d’une passe à poisson.

 

Contexte général de la Haute vallée de l'Aude:

 

L’hydroélectricité est une activité étroitement liée à la gestion de la ressource du territoire. En effet, la gestion des ouvrages (barrages, centrales) est à l’origine d’une modulation artificielle des débits du fleuve Aude que ce soit pour la production électrique ou pour le respect des conventions « Soutien d’étiage » d’une part et « Eaux vives » d’autre part.

C’est pourquoi, EDF est un acteur  important des démarches engagées dont par exemple le SAGE de la Haute Vallée de l’Aude en cours d’élaboration sous l’animation de l’EPTB Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR).

 

Aujourd’hui, sur les 35 masses d’eau cours d’eau du périmètre du SAGE Haute Vallée de l’Aude, les enjeux sur l’hydromorphologie sont parmi les pressions à l’origine d’un risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 (RNAOE).

Une des spécificités de la haute vallée de l’Aude réside en la présence de phénomènes d’ensablement (origine liée à la nature géologique du bassin amont) et d’incision du lit de l’Aude. Ces phénomènes sont notamment induits  par la présence des ouvrages transversaux nécessitant de mener des actions pour diminuer l’impact de la gestion du système hydroélectrique (dont éclusées et absence de crues morphogènes) et ainsi améliorer le transit sédimentaire.

 

Par ailleurs, la haute vallée de l’Aude est un territoire majeur pour la biodiversité notamment piscicole. Le secteur amont du bassin versant de l’Aude présente des enjeux de migration (montaison et/ou dévalaison) d’une part pour l’anguille dont la zone d’action prioritaire (ZAP) au titre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) remonte jusqu’à Belvianes et d’autres part pour les salmonidés (dont la truite fario) sur l’Aude amont et ses affluents.

 

Ces enjeux biologique et sédimentaire ont ainsi justifié le classement,  par l’arrêté du préfet coordinateur de bassin de juillet 2013, d’une majorité des cours d’eau de la haute vallée au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement afin de préserver ou restaurer la continuité écologique.

La Haute Vallée de l’Aude est donc un territoire important pour améliorer la continuité écologique d’ici fin 2018 pour de nombreux ouvrages présent sur les cours d’eau classés en liste 2.

 

Contexte de la continuité écologique:

 

Conscients des enjeux de continuité écologique, une dynamique ambitieuse a été impulsée par les acteurs du territoire d’une part au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) par la création d’un groupe thématique « transit sédimentaire » et d’autre part par l’engagement d’actions de connaissance, dont l’étude morphologique sous maitrise d’ouvrage du Syndicat Mixte de la Haute Vallée de l’Aude, et d’aménagements menés par les propriétaires d’ouvrages.

 

Le présent contrat s’inscrit dans cette dynamique générale et vise à mener des actions pour la période 2013-2018 en matière :

  • d’équipement des ouvrages ou de modification de leur gestion pour favoriser leur continuité écologique et sédimentaire ;
  • d’acquisition de connaissance et de partage de données notamment par la réalisation de suivis environnementaux ;
  • de contribution à la gouvernance de l’eau dont les CLE.

 

Seuil Axat

 

Les principales actions concernent 9 ouvrages EDF pour la haute vallée de l’Aude. Un bilan de la période 2013-2015 sera conduit en vue de préciser les actions à conduire sur la seconde période 2016-2018.

Pour la période 2013-2015, les opérations identifiées représentent un montant global de 2 119 000 €, avec une participation attendue de l’agence de l’Eau de 1 224 500 (soit 58 %).

 

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