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lutte contre les fuites
> vendredi 24 janvier 2014

Fuites sur les réseaux d’eau potable : de nouvelles obligations réglementaires

La réglementation instaure désormais de nouvelles obligations pour tous les services d’eau potable. Les collectivités qui s'inscrivent dans cette perspective conserveront leur taux de redevance de prélèvement. Les autres verront leur redevance doubler…

Les collectivités doivent à présent disposer d’un descriptif détaillé de leurs réseaux d’eau potable, ainsi que d’un plan d’actions de résorption des fuites en cas de rendement insuffisant de leur réseau. Le formulaire de déclaration de la redevance « prélèvement sur la ressource en eau » portant sur l’année d’activité 2013, que recevront les services d’eau potable à partir de fin janvier 2014, prend en compte les éléments de ce nouveau dispositif.

 

Un quart de l’eau prélevée dans la ressource est perdu

Les fuites constituent une perte économique pour les services d’eau potable et nuisent à la qualité du service rendu à l’usager : alors que 40 % du territoire du bassin Rhône Méditerranée est affecté par un déséquilibre entre la disponibilité de la ressource en eau et les prélèvements, un quart de l’eau prélevée dans la ressource pour l’alimentation en eau potable est perdue sur les réseaux d’eau à cause des fuites et n’arrive pas jusqu’à l’usager. Ces pertes obligent à prélever des volumes plus importants dans des ressources de plus en plus fragiles.

A titre d’exemple, sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, 425 millions de m3 sont perdus chaque année sur les réseaux d’eau potable à cause des fuites, soit l’équivalent de 5 fois le volume d’eau potable consommé par an sur le territoire du Grand Lyon.

 

L’agence de l’eau aux côtés des collectivités

Pour gérer durablement le patrimoine réseaux, une connaissance détaillée de celui-ci et des investissements de renouvellement sont indispensables. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, qui a fait de la lutte contre les fuites un axe fort de son programme d’action 2013-2018 « Sauvons l’eau ! », propose des aides aux collectivités situées dans les territoires sensibles aux pénuries d’eau  et accompagne le renouvellement des réseaux dans les territoires ruraux. La gestion durable des services bénéficie aussi d'aides jusqu’à 50% pour l’amélioration de la connaissance du patrimoine, la structuration des services ou les études de planification des actions.

 

A toutes fins utiles, un guide national a été publié par l’Onema en 2013, pour accompagner l’élaboration du descriptif détaillé des réseaux d’eau. Par ailleurs, un guide des bonnes pratiques en matière de résorption des fuites sera aussi disponible au premier semestre 2014.

 

En savoir plus sur le site institutionnel de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

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