Version imprimable Lien
Rivière - Cruzzini, Corse du Sud (17b)
> vendredi 10 janvier 2014

Et la loi créa la compétence de gestion des rivières

C’est aux sénateurs du bassin Rhône-Méditerranée Pierre-Yves Collombat (PS) et Louis Nègre (UMP) que l’on devra la création d’une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations confiée à l’intercommunalité.

Ce qui était déjà le cas dans les faits le sera désormais dans le droit : les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auront une base légale plus sérieuse que la seule clause de compétence générale pour organiser leurs syndicats de rivière. Qui plus est la prévention des inondations est enfin mariée à la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence s’accompagnera d’une possibilité nouvelle de recette fiscale. Tout a commencé par un amendement amené par le sénateur Collombat le 6 juin dernier dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. Débattu puis adopté par les deux chambres lors de la navette parlementaire, il ne lui restait plus qu’à passer en dernière lecture à l’assemblée en décembre.

La commission mixte paritaire a adopté la version finale du projet de loi le 17 décembre 2013, version votée par le Sénat et l’Assemblée nationale le 19 décembre. Concernant les articles relatifs à la GEMAPI  la commission mixte paritaire a validé le texte de l’Assemblée nationale. Elle a cependant exclu, à l’initiative du rapporteur du Sénat, la possibilité pour les établissements publics territoriaux de bassin de prendre la forme d’ententes interdépartementales. Le texte prévoit cependant une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2016.

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse fera le « service après-vente » auprès des syndicats de rivière pour les aider à formuler leurs offres de services aux EPCI. La voie est désormais ouverte pour affiner ce qu’il est raisonnable d’attendre d’un élu en termes de responsabilité et d’engagement financier sur les cours d’eau ou les digues. Le fonds Barnier et l’agence de l’eau exprimeront la solidarité entre les territoires.

Lire aussi...

> LUNDI 04 NOVEMBRE 2019
Le nouveau film d'animation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est en ligne !
> MARDI 03 SEPTEMBRE 2019
Méconnues du grand public, les rivières en tresses présentent pourtant un patrimoine naturel tout à fait exceptionnel.