Version imprimable Lien
10964650193 4d66dac280 o
> mardi 10 décembre 2013

Pour une gestion publique des rivières

Tribune de Michel Dantin, député européen, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, président du CISALB, comité intersyndical d’assainissement du lac du Bourget.

Le projet de loi de décentralisation dit « métropole » marie, pour la première fois, la gestion des rivières et la prévention des inondations et confie cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale. Ceux-ci pourraient la transférer aux EPTB ou aux syndicats de bassin-versant, et ainsi gérer les rivières par bassin-versant. C’est le fondement même de la loi sur l’eau de 1964. C’est enfin reconnaître un état de fait, en lui associant des moyens grâce à une nouvelle taxe facultative.

La gestion des rivières devient publique comme l’est celle des routes. Force est de constater que restaurer les rivières abîmées dépasse l’obligation d’entretien des propriétaires riverains en termes d’ampleur des travaux. Le plus souvent les travaux sont  déjà réalisés par la maîtrise d’ouvrage publique. La loi officialise cette réalité. Mais elle devrait aller plus loin. Si le propriétaire est relevé de ses obligations d’entretien, il devrait en contrepartie, laisser l’accès libre à sa propriété au gestionnaire ou à ses mandataires. Il ne s’agit pas de dessaisir le propriétaire de ses droits mais de les adapter.

Ce projet de loi soulève aussi la question du financement de la compétence gestion des rivières et prévention des inondations. Une nouvelle taxe serait prélevée mais il faut considérer la source des problèmes. Aujourd’hui le propriétaire aval est victime de l’imperméabilisation des sols en amont. Nous n’avons jamais suffisamment taxé le changement de destination des sols. Or il y a une plus-value significative dans ce changement et la taxe devrait être assise sur cette plus-value réalisée par les propriétaires fonciers.

Enfin, il conviendrait que les EPCI à fiscalité propre puissent désigner leurs représentants dans les syndicats mixtes, en choisissant des conseillers municipaux qui connaissent le terrain et les rivières. .   Le maintien de cette relation est le garant du lien avec la population et de la gestion fine des rivières, en particulier pour les communes rurales. La politique de l’eau a besoin de « sachants » dans les instances de gouvernance.

Crédit photo : Frédéric Janisset