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> mardi 10 décembre 2013

[Info presse] L'onema n'est pas concerné par le projet d'aquataxe

[COMMUNIQUE ONEMA] L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dément l'information diffusée dans les médias.

L'Onema découvre avec stupeur l'information diffusée dans les médias concernant son implication dans le projet de taxe sur les cours d'eau. Information relayée aussitôt par tweets.

Projet de taxe sur les cours d'eau

Contrairement aux affirmations relayées dans certains médias, l'Onema n'est pas concerné par le projet de taxe sur les cours d'eau : il n'est pas prévu qu'il en soit ni le collecteur ni le destinataire. De même, l'entretien des cours d'eau n'est jamais rentré dans les missions de l'établissement, seul le contrôle du respect de la règlementation en la matière concerne l'Onema.
Le projet de loi de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles" examiné ce jour prévoit en son article 35B de confier aux collectivités
territoriales une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
(en savoir plus : http://www.assembleenationale.fr/14/rapports/r1587.asp#P3113_670528)

Afin de financer cette nouvelle compétence, le projet de loi, dans son état actuel, prévoit que les collectivités auront la possibilité d'instaurer une "taxe pour la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations", taxe additionnelle aux taxes locales existantes.

Rapport de la Cour des comptes concernant l'Onema

Par ailleurs, certains médias affirment que la Cour des Comptes a émis des critiques
concernant des abus de biens sociaux et des détournements de fonds à l'Onema. La Cour des comptes ne fait pas état de telles critiques envers notre établissement.


Contact:
Claire Roussel
Délégation à l'information et la communication
Onema
Tel : 01 45 14 88 63
Claire.roussel@onema.fr

Crédit photo : jean-Baptiste Mérillot

Mots-clés : Aquataxe , ONEMA

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