> vendredi 19 décembre 2014
Consultation des assemblées locales
Du 19 décembre 2014 au 18 avril 2015, la parole est donnée aux acteurs institutionnels de l’eau et de l’aménagement du territoire (conseils régionaux et généraux, chambres consulaires, parcs nationaux, parcs naturels régionaux…) de chaque bassin sur les mesures proposées dans trois plans de gestion* dont la France se dote pour les 6 ans à venir afin de mettre en œuvre trois directives européennes capitales.
*le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en application de la directive cadre sur l’eau de 2000, le plan de gestion du risque d’inondation (PGRI) prévu par la directive inondations de 2007 et le plan d’action pour le milieu marin de la Méditerranée occidentale (PAMM) conformément à la directive cadre de stratégie pour le milieu de marin de 2008.
Lire les documents en ligne
Pour le bassin Rhône-Méditerranée
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Plan de Gestion du Risque d’Inondation (PGRI)
Pour le bassin de Corse
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Plan de Gestion du Risque d’Inondation (PGRI)
Pour la mer Méditerranée
Plan d’action pour le milieu marin (PAMM)
Mots-clés :
Agences de l'eau
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