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Signature du contrat de rivière Roubion-Jabron-Riaille
> mardi 17 avril 2018

Drôme : le contrat de Rivière Roubion-Jabron-Riaille est signé

Le 1er mars s'est tenue la signature du contrat de rivière Roubion-Jabron-Riaille. C’est l’aboutissement de plusieurs années de discussions et de concertation relatif à l’élaboration de cet outil.

C’est en 2010 suite à l’impulsion de nombreux acteurs, qu’une étude d’opportunité concernant la réflexion d’une gestion globale de l’eau à l’échelle du bassin versant est lancée. Cette étude a permis de réaliser un diagnostic territorial de l’ensemble du périmètre pressenti, portant à la fois sur les différentes thématiques liées à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, mais également sur les aspects sociaux, organisationnels et politiques du territoire.

Les acteurs locaux et les partenaires techniques ont fait le choix de s’orienter vers une procédure de type « Contrat de rivière ». Il présente l’avantage de pouvoir conduire rapidement et efficacement des actions opérationnelles, tout en prenant le temps d’initier une approche globale intégrant l’ensemble des problématiques.

Le Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron (SMBRJ) ayant une emprise territoriale à l’échelle des bassins versants, il est identifié comme porteur de la procédure de Contrat de Rivière.

Entre 2011 et 2016, le SMBRJ décline tout un ensemble d’étude spécifique à la qualité de l’eau et aux fonctionnements des milieux aquatiques des bassins versant Roubion, Jabron et Riaille (qualité des eaux, étude éco-morphologique, plan de gestion de la ripisylve et des sédiments, zone humide,…).

L’ensemble de ces données a permis de bâtir le diagnostic de la ressource en eau et des milieux aquatiques du territoire, de ciblés les enjeux et de définir les objectifs opérationnels à mettre en œuvre afin de répondre aux problématiques identifiées sur le territoire.

Le programme d’action du Contrat de Rivière répond donc à l’ensemble de ces enjeux aux travers des 57 actions inscrites réparties en plusieurs volets pour un montant prévisionnel de 19 millions d’euros HT entre 2018 et 2022.

Les financeurs du Contrat de Rivière sont l’ensemble des porteurs d’actions inscrites au contrat, les EPCI sur territoire pour les actions portées par le SMBRJ (Agglomération de Montélimar, les communautés de communes Dieulefit-Bourdeaux, Val de Drôme et Drôme Sud Provence), l’agence de l’eau à hauteur de 3,7 millions € et le Conseil Départemental de la Drôme à hauteur de 997 180 €.

 

  • Rappel : qu’est-ce qu’un « Contrat de Rivière » :

C’est un engagement technique et financier entre les collectivités territoriales, les acteurs locaux et les financeurs (ici, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Conseil Départemental de la Drôme). Il a pour but de gérer de façon durable et concertée l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant. Il fixe des objectifs d’amélioration du milieu aquatique et prévoit la manière opérationnelle et les modalités de réalisation pour atteindre ces objectifs.

C’est une procédure :

•    volontaire car ce sont les élus et usagers locaux (communes, communauté de communes, syndicat de rivière, associations) qui décident de réaliser ce programme,
•    concertée car ce sont l'ensemble des acteurs de l'eau (usagers de l’eau, partenaires institutionnels) qui participent à l’élaboration de ce programme,
•    cohérente puisqu’elle est locale et à l’échelle du bassin versant.

C’est aussi un programme d’actions volontaire, concertée et cohérent sur 5 ans (2018-2022) avec un engagement financier contractuel (désignation des maîtres d’ouvrages, du mode de financement, des échéances des travaux…).