Version imprimable Lien
Robinet MMartini
> mardi 18 octobre 2016

Publication du 5ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement

Seule la moitié des communes a transféré toutes ses compétences en eau et assainissement à l’échelon intercommunal : l’observatoire suivra annuellement la progression de ce transfert, qui devra être effectif au 1er janvier 2020 pour toutes les communes, ainsi que son impact sur l’évolution du nombre de services au sein des nouvelles structures intercommunales.

Mis en œuvre par l’ONEMA avec l’appui des services de l’Etat, l'observatoire vient de publier son 5ème rapport sur les données 2013 des services.

« Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de janvier 2016 : 5 909 services d'eau potable, 6 916 services d’assainissement collectif et 1 357 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 75% de la population pour l’eau potable, 71% pour l’assainissement collectif et 58% pour l’assainissement non collectif ( la France comptait en 2013, près de 35 000 services d’eau et d’assainissement portés par 24 000 collectivités). A noter que la contribution des collectivités à l’observatoire enregistre une progression notable entre 2012 et 2013 avec une augmentation globale du nombre de jeux de données de l’ordre de 20 %.

En 2013, deux ans avant la promulgation de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre »), seule la moitié des communes a transféré toutes ses compétences en eau et assainissement à l’échelon intercommunal : l’observatoire suivra annuellement la progression de ce transfert qui devra être effectif au 1er janvier 2020 pour toutes les communes, ainsi que son impact sur l’évolution du nombre de services au sein des nouvelles structures intercommunales.

Le prix moyen TTC du service de l’eau et de l’assainissement collectif s’élève à 3,92 €/m3 au 1er janvier 2014 (3,85 €/m3 au 1er janvier 2013) pour une consommation de référence de 120 m3.»

>> Lire le rapport complet 

Mots-clés : ONEMA