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> lundi 27 juin 2016

Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau : nouvel appel à projets de 10 M€

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ouvre un appel à projets de 10 millions d’euros afin d’aider les Etablissements publics de coopération intercommunal (EPCI) et les syndicats mixtes à accélérer le transfert des compétences eau et assainissement et à structurer leurs services.

Les EPCI et les syndicats mixtes pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 80% du coût du projet.
Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 29 juin 2018.

Actuellement, près de 50% des communes des bassins Rhône-Méditerranée et Corse gèrent l’eau potable et l’assainissement à l’échelle communale. Les transferts de compétences seront donc importants sur ces deux bassins. 

Dans le cadre de son appel à projets, l’agence de l’eau finance les études nécessaires à la préparation des transferts de compétences et à la création de services d’eau et d’assainissement au bon niveau et au fonctionnement durable : inventaires de patrimoine, études financières et études de structuration des services.

Les aides de l’agence de l’eau sont allouées aux EPCI porteurs ou non de la compétence eau et assainissement ainsi qu’aux syndicats mixtes porteurs de la compétence.

Les demandes de subvention seront traitées dans l’ordre de leur arrivée. Les dossiers reçus avant le 30 juin 2017 seront financés à un taux de 80% puis le taux de subvention sera dégressif.

La loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015. L’intercommunalité est encouragée et ses compétences élargies. En particulier, les EPCI exerceront la compétence eau et assainissement de manière optionnelle à partir du 1er janvier 2018 et de manière obligatoire au 1er janvier 2020. Pour les nouvelles autorités organisatrices, c’est l’opportunité de mieux connaître leur patrimoine et d’harmoniser les tarifs.

Informations et dossier téléchargeables sur www.eaurmc.fr/SPEA

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