La loi Notre va conduire à une fusion des Spancs et à leur montée en compétences
De la loi au plan national Pananc 2 et à l'observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ?
Les assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) ont tenu à Troyes leur 12è édition. La Gazette des communes, a interviewé Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a participé à plusieurs ateliers lors de ces assises.
« Quels sont les principaux sujets qui préoccupent aujourd’hui les collectivités dans ce domaine ?
Le principal sujet est sûrement la mise en place de la loi Notre, et ensuite le nouvel arrêté du 21 juillet dernier. Pour ma part, j’ai présenté aux assises les avancés du plan national de l’ANC (PANANC) 2014-2019 en matière d’accompagnement des Spanc. Nous avons rédigé cinq fiches de situation. Face à une situation donnée, ces fiches, disponibles sur le portail de l’ANC, doivent aider à mettre en place une même logique de raisonnement conduisant à une conclusion commune pour tous les Spanc. Une foire aux questions (FAQ) à destination des Spancs, et aussi des usagers, sera également bientôt mise en ligne sur ce même portail… ».
>> L’intégralité de l’article sur le site de la Gazette des communes.
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