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e-lettre de la DREAL Rhône-Alpes
> mercredi 07 octobre 2015

La e-lettre de la DREAL Rhône-Alpes est parue

Au sommaire de ce troisième numéro : Le point sur l’actualité nationale | La GEMAPI : des projets intégrés | Regards croisés sur… la plaine des Sorgues dans le Vaucluse | La parole est à vous !

Edito de Michel Delpuech, Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée

L’été a été riche d’actualités au sujet de la compétence GEMAPI. Après la parution du décret digues fin mai, la loi NOTRe a été adoptée le 7 août dernier et le décret sur la reconnaissance des EPTB et EPAGE est paru le 22 août au journal officiel. Le cadre juridique de la compétence GEMAPI est à présent consolidé.

Les discussions politiques à l’échelle nationale se sont également apaisées suite au groupe de travail mené avec l’association des maires de France, et c’est dans un contexte plus serein que nous pouvons dorénavant poursuivre la mise en oeuvre de cette réforme.

Grâce à ces avancées, les outils tels que la doctrine EPTB-EPAGE et le tableau des contours de la compétence GEMAPI, déjà largement débattues et partagés en Rhône-Méditerranée, pourront être définitivement adoptés à l’automne par le comité de bassin.

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Une partie des travaux financée au titre de France Relance et réalisée par le syndicat des eaux Dombes Côtière.