Communiqué du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Concernant les élevages, l’introduction d'un régime d'autorisation simplifiée, appelé enregistrement, qui permet d'instruire en 5 mois des dossiers auparavant instruits en 15 mois, est ainsi à souligner. 

• Il s’applique, concernant les élevages de porcs, jusqu'aux seuils européens d'autorisation (2 000 porcs ou 750 truies) depuis le 1^er janvier 2014 ; 
• L’introduction de ce régime simplifié pour les élevages de volailles, jusqu'aux seuils européens (40 000 équivalents poulets) a par ailleurs été annoncée. Les textes seront publiés avant la fin de l'année 2014.

Concernant la méthanisation, à laquelle s’applique déjà un régime d’enregistrement, le relèvement du seuil d'autorisation pour les installations de méthanisation à la ferme est en cours de finalisation. 

De plus, des expérimentations relatives à des autorisations uniques ont été lancées dans plusieurs régions pour les projets soumis à autorisation au titre de la "loi sur l'eau" ou au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Ces expérimentations unifient les procédures environnementales relevant de l’État qui peuvent être nécessaires pour un même projet, en réduisant les délais d’instruction et en harmonisant les modalités de recours.

Il est prévu d’étendre ces expérimentations à l’ensemble du territoire national : dans le
cadre de la loi relative à la biodiversité en cours d’examen au Parlement pour l’autorisation unique "loi sur l’eau", et dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour l’autorisation unique "installations classées pour la protection de l’environnement".

Par ailleurs, une réflexion a été lancée pour préciser les conditions d'exercice de la police de l'eau. Elle débouchera notamment sur une charte du contrôle et permettra de clarifier les points qui font débat. 

Enfin, il est important de savoir reconnaitre les progrès réalisés. Ainsi, les autorités
françaises viennent de solliciter la Commission européenne afin de pouvoir faire évoluer les mesures qui s'appliquaient depuis 2007 dans les bassins versants en contentieux au titre de la directive "eaux brutes", pour les bassins versants redevenus conformes depuis 3 ans.

La ministre recevra sous peu les organisations professionnelles agricoles afin de poursuivre les échanges, dans le prolongement de la réunion tenue le 28 mai dernier.