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> mardi 27 mai 2014

Barrage des Plats: Quand l’Etat local donne le très, très mauvais exemple.

L’affaire de la reconstruction du barrage des Plats, sur la Semène dans la Loire prend un tour encore plus inquiétant. La préfète du département, madame Fabienne Buccio vient de signer en catimini, le 18 mars 2014, un nouvel arrêté de reconstruction de l’ouvrage.

Son premier arrêté avait été annulé par le Tribunal administratif de Lyon, le 14 novembre 2013, suite à recours de diverses ONG du Collectif Loire Amont Vivante.
La cour avait estimé que le « défaut d’information des élus locaux qui ont validé le projet » valait invalidation. Cette annulation en suite d’une irrégularité grave aurait du conduire à une nouvelle consultation des parties prenantes, via une deuxième enquête publique. Celle-ci, pour un projet conflictuel depuis 2005, était pour toutes et tous indispensable afin de justifier un éventuel aménagement, d’un coût total de 12 millions d’euros sur la plus belle rivière du département de la Loire.
La préfète a choisi d’ignorer la lettre, et l’esprit du droit. Elle a signé, seule, un arrêté illégal autorisant la reprise des travaux pour un ouvrage d’approvisionnement en eau potable dont personne, en dehors de quelques rares élus du secteur et de l’Etat local n’a encore compris l’utilité : il y a en effet des alternatives, moins chères, plus solidaires et moins préjudiciables pour la biodiversité.

 


L’intérêt général toujours confisqué dans la Loire.


Ainsi l’Etat ligérien ne respecte pas le droit. Il continue d’avancer, comme il le fait depuis l’origine, sur la voie douteuse du passage en force. Une nouvelle enquête publique, permettant d’associer une communauté locale largement sous informée, était un minimum requis. Mais, dans la Loire, une définition moderne, partagée de « l’intérêt général d’alimentation en eau potable » n’est toujours pas à l’ordre du jour. Une participation accrue de la société civile, demandée dans tous les rapports d’évaluation des politiques de l’eau récents, exigée par la Conférence environnementale, la Convention d’Aarhus n’est pas jugée utile Dans la Loire, la compétence, c’est l’Etat qui la possède, seul, par nature. Dans la Loire, la préfecture sait ce qui est bon pour les rivières, ce qui est bon pour les habitants. Elle connait mieux le dossier que les chercheurs de l’Asca qui avaient dit, en 2008, que « les besoins en eau potable sur un bassin où la dynamique démographique est faible ne posent pas de problème majeur ».

 


Un Etat local au-dessus du Droit !


Le Collectif Loire Amont Vivante, qui regroupe une dizaine d’ONG du département de la Loire, soutenu par ERN-SOS Loire Vivante, fait part de son indignation. Il considère que cette signature est une provocation et un coup sévère porté à la « démocratie de l’eau ». Ce qui est en cause, ce n’est plus seulement le saccage absurde de la plus belle rivière du département. Ce qui est agressé, ce n’est pas seulement un écosystème
remarquable abritant des espèces protégées par la Loi : loutre, moule perlière, écrevisse à pied blanc. Ce qui est nié, ce n’est pas seulement le bon usage des deniers publics, donc la recherche logique de mutualisation et de coopération dans le service public d’approvisionnement en eau potable. Ce qui est foulé aux pieds, ce n’est pas uniquement le potentiel de développement économique durable d’un territoire rural à partir d’une rivière remarquable, une « rivière sauvage » située dans le Parc Naturel Régional du Pilat. Ce qui est méprisé, ce n’est pas uniquement la nécessité de nous adapter aux changements climatiques en apprenant à économiser l’eau. Ce qui est abimé avec la signature de cet arrêté, c’est le fondement même de l’Etat de Droit, c’est-à-dire le respect de la légalité. Les formes juridiques patiemment construites, qui nous permettent de coexister, de régler les conflits, de vivre ensemble, de ne pas être dans l’état de violence permanente, formes garanties par le Droit, ne sont pas respectées. Ce qui est donc touché, c’est notre confiance dans l’Etat local. C’est grave. Dans une période où notre pays assiste à une sorte de rejet de la chose publique, corrélative à une culture de la défiance, tant vis-à-vis des élites républicaines que des élites d’Etat, il est surprenant que, localement, l’Etat se considère au-dessus du droit.

 


Sortir de la culture du rapport de forces permanent.


Le Collectif Loire Amont Vivante alerte donc à nouveau l’opinion et le ministère de l’écologie, qui doit jouer son rôle de garant d’une politique de l’eau responsable. Les ONG aimeraient faire autre chose que consacrer leur temps à s’opposer à des représentants de l’Etat qui ne respectent ni les évolutions de la politique de l’eau, ni la société civile, ni la conservation de la biodiversité, ni le Droit. Elles demandent maintenant l’organisation d’urgence d’une table ronde pour sortir par le haut de ce conflit d’un autre âge.


Si, sur la Loire, un fleuve pilote dans le monde sur lequel l’Etat a lancé en 1994 le remarquable Plan Loire Grandeur Nature, une préfète peut décider seule de passer outre une décision de justice pour bétonner comme en l’an cinquante, il y a matière à inquiétude. La Loire ne peut faire exception, ne peut constituer une enclave isolée, une République discrétionnaire déterminant dans le secret ce qui est bon pour les ligériens en matière de gestion de l’eau. L’Etat doit ici aussi relever de la République exemplaire que le chef de l’Etat a appelée à de nombreuses reprises.

 

Non au bétonnage de la Semène sauvage, oui à l’échange fécond.

 

Contact:

contact@loireamontvivante.fr 
www.loireamontvivante.fr

 

Communiqué de presse, tout droit réservé: Collectif Loire Amont Vivante