Enquête Irstea sur les élus de l’eau [1/3]

A l’heure où la loi de décentralisation confie la compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations au bloc communal, les résultats de l’enquête montrent le lien étroit qu’entretiennent les élus de l’eau avec l’aménagement du territoire et l’urbanisme. 26% y consacrent la plus grande partie de leur temps d’élu, devant la gestion de la collectivité (22%), suivi de près par l’eau (21%). Ils sont 79% à dire que l’aménagement du territoire et l’urbanisme prennent en compte la gestion de l’eau et la moitié estime que l’eau et l’urbanisme ne doivent pas être gérés par une même structure, essentiellement en raison de « bonnes échelles » de gestion divergentes et par crainte de voir l’eau dominée par l’aménagement.

Les élus de l’eau plébiscitent les bonnes relations avec les conseils généraux (71% des répondants) et l’agence de l’eau (65%), et souhaitent recevoir de leur part un appui technique, dont l’Etat se retire progressivement depuis 2012 (rationalisation de la dépense publique). 87% des élus de l’eau estiment que l’Etat doit réinvestir ce rôle.

L’enquête a été réalisée en 2013 par IRSTEA-Unité Mixte de Recherche Gestion de l’eau, acteurs et usages, et financée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à partir du questionnement de 309 élus siégeant au collège des collectivités territoriales des commissions locales de l’eau (CLE) et des comités de milieu.

Aujourd’hui, l’ingénierie publique n’a pas totalement pris la relève des ex-Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et ex-Directions Départementales de l’Equipement (DDE) qui assistaient les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets en eau et assainissement  et sur le choix du mode de gestion de leurs équipements. Certains conseils généraux ont décidé de mettre aux services des collectivités une aide technique, juridique ou financière mutualisée, sous forme d’Agences Techniques Départementales (ATD), conformément à l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, les Agences Techniques Départementales avec des compétences eau et/ou assainissement commencent à émerger : 2 existent sur les départements de la Saône-et Loire et de la Haute-Saône, respectivement créées en 2010 et 2011, 3 sont prévues pour un démarrage de leurs activités au 1^er janvier 2014 sur les départements des Hautes-Alpes, de l’Aude et des Vosges et le département des Alpes de Haute Provence est en réflexion.

Dans le cadre de son programme d’action « Sauvons l’eau ! », l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse accompagne la gestion durable des services d’eau et d’assainissement :

• des départements dans leurs missions d’assistance technique (réglementaire et missions transversales), à hauteur de 50%,
• des collectivités des départements définis comme très ruraux, en bonifiant les aides « classiques » accordées aux travaux de + 20%.

IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture