Agences de l’eau : Ségolène Royal soutient les recommandations de la Cour des comptes et annonce des réformes efficaces et justes

Paris, le mardi 10 février 2015

Suite aux questions posées par la presse sur la prochaine publication du rapport public de la Cour des comptes, Ségolène Royal apporte les précisions suivantes.

1. Application du principe pollueur payeur qui a progressé et doit être renforcée : la Ministre a demandé que soit réalisé un état des lieux par grands types d’acteurs (industriels, agriculteurs et particuliers) pour s’assurer du respect du principe pollueurpayeur.
2. Transparence des décisions d’attribution des aides : la Ministre a demandé la publication sur internet des aides attribuées dans le programme actuel des agences de l’eau (soit depuis le 1er janvier 2013) dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la fin du mois.
3. Prévention des conflits d’intérêt et renforcement du contrôle de l’État : la Ministre a déjà décidé, lors du renouvellement des membres des comités de bassin, instances de gouvernance locale de la politique de l’eau, d’allouer plus de sièges aux représentants des associations, notamment celles qui représentent les consommateurs et la protection de la nature, en diminuant le nombre des représentants des industriels. Elle a également amélioré la représentation de l’agriculture biologique. La prévention des conflits d’intérêt sera par ailleurs renforcée par de nouvelles règles qui seront édictées avant l’été par décret.

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre des actions que la Ministre a déjà engagées pour rendre plus juste et efficace de la politique de l’eau. Dès sa nomination, Ségolène Royal a réuni les présidents des conseils d’administration et les directeurs des agences de l’eau pour préparer cette nouvelle politique de l’eau.

Ces orientations ont été fixées en juillet dernier et permettent, comme le demande la Cour des comptes, de mieux cibler les interventions des agences de l’eau autour des priorités que sont :

1. Lutter contre les pollutions,
2. Lutter contre le gaspillage,
3. Reconquérir la qualité des milieux aquatiques et la préservation des zones humides,
4. Créer des emplois dans le domaine de la croissance bleue,
5. Articuler la politique de l’eau avec les autres politiques qui agissent sur les milieux aquatiques,
6. Maîtriser la pression fiscale sur les ménages.