3 priorités pour la politique de l’eau 2016-2021 dans les bassins de la Saône et du Doubs.

Réunie ce jour sous la présidence d’Eric DURAND, conseiller régional de Franche-Comté, la commission territoriale de bassin Saône et Doubs a débattu du projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021, document de référence qui trace pour les 6 ans à venir les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux, et leur déclinaison sur les bassins de la Saône et du Doubs.

Le grand public pourra donner son avis sur ce projet à partir du 19 décembre 2014 et pour 6 mois.

• Améliorer la qualité de l’eau pour la santé humaine et lutter contre les pollutions

Le SDAGE identifie 144 captages prioritaires dans les bassins de la Saône et du Doubs, pour lesquels il faut restaurer la qualité de l’eau potable, dégradée par les nitrates ou les pesticides.

En matière d’assainissement, la maîtrise de la pollution par temps de pluie évitera le lessivage des polluants vers les rivières et protègera les zones de baignade. Elle concerne la plupart des agglomérations.

• S’adapter dès maintenant au changement climatique

Le changement climatique passera par l’eau. Le SDAGE se saisit du sujet pour éviter une ruée non gérée vers l’eau ou un aggravement des crues par la faute de l’homme. Les bassins de la Saône et du Doubs sont particulièrement vulnérables à l’eutrophisation (facteur aggravant des mortalités piscicoles), à la perte de biodiversité et à l’assèchement des sols.

Le SDAGE propose le retour à l’équilibre quantitatif de 85 bassins versants et nappes d’eau souterraine, dont les bassins de la Savoureuse (90), de la Tille, de l’Ouche et de la Vouge (21).

Il veut également éviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées. Il fixe l’objectif de compenser à hauteur de 150 % les nouvelles surfaces imperméabilisées en zone urbaine, dans le cadre des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) et des zones d’aménagement concertée de plus de 5 ha.

• Une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est créée par la loi, et  confiée à compter du 1^er janvier 2016 aux EPCI à fiscalité propre.

Le SDAGE définit les espaces de bon fonctionnement nécessaires aux cours d’eau, zones humides, nappes souterraines et milieux côtiers.

Il prépare l’entrée en vigueur de la nouvelle compétence de gestion des cours d’eau dans leurs deux dimensions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

La Commission territoriale de bassin invite les collectivités à mieux s’organiser, à l’échelle des sous-bassins versants, pour réaliser des travaux de restauration des rivières dégradées, par exemple sur les bassins versants de la Seille, et sur plusieurs affluents rive droite de la Saône où cette compétence est aujourd’hui exercée de façon trop dispersée.

Le SDAGE est un document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée. Il fixe pour 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau pour un bon état des eaux d’ici 2015.

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée s'appuie sur des commissions territoriales pour organiser la concertation au niveau local, en particulier sur la mise en œuvre du SDAGE sur leur territoire. Les 4 commissions territoriales de bassin sont Saône – Doubs, Rhône – Isère, Littoral PACA - Durance, Gard – Côtiers Ouest.