Version imprimable Lien
Comité de bassin Rhône-Méditerranée 29 septembre 2017
> lundi 09 octobre 2017

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée lance un cri d’alarme face aux conséquences de la réduction des moyens financiers et humains des agences de l’eau

Réuni en séance plénière le 29 septembre, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a pris connaissance des arbitrages du gouvernement contenus dans le projet de loi de finances adopté en Conseil des Ministres le 27 septembre.

Tout en notant que les priorités affichées par le Ministre étaient en phase avec les enjeux et préoccupations du bassin, Michel Dantin, président du comité de bassin, s’est vivement élevé contre le plafonnement des redevances et la contribution, en forte augmentation, au bénéfice de l’Agence française pour la biodiversité  et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces deux décisions conduisent, en détournant une partie de l’argent de l’eau vers d’autres domaines, à « faire de l’eau une assiette fiscale comme le sel le fut autrefois ! ».

Il a aussi dénoncé la réduction très importante des effectifs demandée aux agences, alors même que la capacité à être présent sur les territoires, au côté des maîtres d’ouvrage du bassin, est cruciale pour la mise en œuvre des politiques, en particulier l’atteinte de l’objectif de bon état des milieux aquatiques fixé par la Directive cadre sur l’eau. Si les agences aident moins les projets de réduction des pollutions ou les investissements nécessaires à l’adaptation au changement climatique, les collectivités n’auront le choix qu’entre reporter des investissements pourtant indispensables ou bien augmenter le prix de l’eau.

Et il a en conclusion appelé chacun à se mobiliser auprès des parlementaires, qui vont examiner le projet de loi de finances.

Les prises de parole, de la part de représentants de tous les collèges, ont été nombreuses. Elles ont toutes dénoncé ces arbitrages et l’atteinte portée au système de gestion de l’eau incarné par les comités de bassin.

A l’issue des échanges, le comité de bassin a adopté, à l’unanimité de ses membres, un vœu qui, tout en saluant la volonté du Ministre de fixer des priorités ambitieuses aux agences de l’eau, déplore l’augmentation très importante des contributions à verser aux opérateurs de la biodiversité, regrette vivement la mise en place d’un plafond des redevances qui bride la capacité financière des agences de l’eau et permet un détournement financier en faveur du budget de l’Etat, en contradiction avec le principe « l’eau paie l’eau ».

Le vœu demande enfin que les moyens humains des agences soient préservés et qu’il soit mis un terme à la réduction des effectifs.

 

Que dit le projet de loi de finances ?

Le projet de loi de finances prévoit de plafonner les recettes des agences de l’eau pour 2018 à2,105 milliards d’euros, en baisse de 175 millions d’euros par rapport au montant encaissé en 2017. Le montant perçu au-delà de ce plafond sera automatiquement reversé au budget de l’Etat.

Il prévoit d’augmenter la contribution annuelle que les agences de l’eau versent à l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) pour financer les Parcs Nationaux et d’instaurer une contribution annuelle à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) à la place de la subvention que l’Etat verse actuellement à cet organisme. Cette contribution passe ainsi à 297 millions d’euros par an, en augmentation de 147 millions d’euros par an pour les six agences de l’eau.

Par ailleurs, les arbitrages du gouvernement prévoient également une augmentation du nombre de suppressions de postes dans les agences de l’eau, qui sont portées en 2018 à 48 pour les six agences, contre 38 en 2017. Le nombre total de suppressions de postes pour les cinq ans à venir devrait atteindre les 200. 

 

>> Télécharger le vœu du comité de bassin

Mots-clés : Michel Dantin

Lire aussi...

> MERCREDI 18 OCTOBRE 2017
Le comité de bassin de Corse s’est réuni sous la Présidence du président de l'Office d'équipement hydraulique de Corse.
> MARDI 17 OCTOBRE 2017
Pour gérer les eaux pluviales, le « tout tuyau » n’est plus la réponse adaptée. Place désormais aux techniques alternatives !
> LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
Retour sur la journée du 19 septembre à Aix-en-Provence.
> JEUDI 10 AOÛT 2017
Les 7 Présidents de comités de bassin reçus le 3 août par Nicolas Hulot.